Le jugement n° 444/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 4 octobre 2024 illustre, sous l'angle de la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la combinaison classique des infractions d'imprudence routière et de l'infraction d'alcoolémie qualifiée. Statuant en matière correctionnelle, le juge unique retient à charge de la prévenue trois préventions en concours idéal : la circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 1,26 mg/l), le défaut de comportement raisonnable et prudent, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. Faisant application de l'article 65 du Code pénal, le tribunal ne prononce que la peine la plus forte, en l'occurrence une amende de 1.200 euros, assortie d'une interdiction de conduire de vingt-huit mois dont vingt-quatre mois sont assortis du sursis. La décision met en lumière l'articulation entre la gravité objective du fait, appréciée au regard du taux d'alcool constaté, et la situation personnelle de l'intéressée, le juge écartant la peine d'emprisonnement comme inadéquate. Elle rappelle surtout que l'interdiction de conduire demeure obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, tout en laissant une marge d'individualisation quant à sa durée et à son sursis. ## I. Faits et procédure Le 3 mars 2024, vers 1 heure du matin, la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur, est contrôlée sur la voie publique à Troisvierges, commune relevant de la compétence des services du commissariat de police local. Les constatations policières, consignées dans le procès-verbal n° 60238 du 3 mars 2024 et dans le rapport n° 11516-189 du 20 mars 2024, établissent qu'elle présente un taux d'alcool expiré de 1,26 mg par litre d'air. Le Parquet fait citer la prévenue par acte du 3 mai 2024 (affaire notée 1510/24/XC) pour trois infractions : circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, et défaut de conduite assurant la maîtrise constante du véhicule. À l'audience publique du 12 juillet 2024, la prévenue comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer elle-même, elle est entendue en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par le Procureur d'État adjoint, est entendu en ses réquisitions, la prévenue ayant la parole en dernier. L'affaire est prise en délibéré et le prononcé fixé au 4 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments matériels des trois infractions poursuivies sont établis à suffisance de droit, et, d'autre part, de fixer les sanctions appropriées en tenant compte du concours d'infractions. **Sur la matérialité et la caractérisation des infractions.** Le tribunal considère que les faits résultent à suffisance des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des aveux de la prévenue. Il retient ainsi l'ensemble des éléments constitutifs des trois préventions. La conduite sur la voie publique et le taux d'alcool constaté suffisent à caractériser la première infraction, fondée sur l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui sanctionne la conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré. Les deux autres infractions, qui relèvent de la violation des règles générales de prudence et de maîtrise du véhicule, sont retenues dans la même perspective factuelle. **Sur le concours d'infractions.** Le tribunal qualifie les trois préventions de concours idéal, c'est-à-dire d'un même fait matériel constitutif de plusieurs infractions. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. Cette solution évite le cumul des peines pour un fait unique. **Sur la peine principale.** Le juge rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit, pour la conduite en état alcoolique du niveau constaté, une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ces peines pouvant être cumulées ou prononcées isolément. Il expose que l'individualisation procède de la prise en compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle de la prévenue. Estimant l'emprisonnement trop sévère au regard de l'ensemble de