Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de la motivation sur la peine, avant le dispositif), et je dois donc signaler que le commentaire ne peut porter que sur la partie intégralement reproduite. Je ne puis par ailleurs consulter le lien source ; l'analyse se fonde exclusivement sur le texte transmis. --- Le jugement n° 445/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 4 octobre 2024 en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, présente un intérêt pratique remarquable en ce qu'il illustre la technique de la jonction de plusieurs notices pénales concernant un même prévenu et la mise en œuvre des règles du concours d'infractions. Le tribunal y statue sur une série d'infractions à la loi modifiée du 14 février 1955 relative à la réglementation de la circulation (conduite sous influence de stupéfiants ou d'alcool, refus de se soumettre aux examens, conduite sans permis ou malgré une interdiction), ainsi que sur un outrage à agents dépositaires de la force publique. La décision est remarquable par la rigueur de la démarche probatoire, qui se traduit par un acquittement fondé sur le doute quant à la connaissance, par la prévenue, d'un retrait de permis, et par l'application distincte des articles 60 et 65 du Code pénal selon la nature des liens entre les faits. Elle rappelle ainsi que la gravité d'une série d'infractions routières ne dispense pas le juge de vérifier, pour chaque élément constitutif, la réalité de la preuve. ## I. Faits et procédure Le jugement réunit six notices distinctes concernant deux prévenus, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), mère du premier. Le ministère public a demandé la jonction de ces affaires à l'audience du 10 mai 2024 ; le tribunal y a fait droit « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ». Les faits retenus à charge de PERSONNE1.) se répartissent comme suit. Le 18 mars 2023, entre 9 h 00 et 9 h 35, il est constaté qu'il a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique en présentant des signes manifestes d'ivresse et de consommation de stupéfiants, qu'il a refusé de se soumettre à l'examen de l'air expiré, puis aux prises de sang et d'urine, un indice grave faisant présumer l'influence de tétrahydrocannabinol et de cocaïne ayant été relevé. Le même jour, à la même heure, il a outragé et menacé deux policiers dans l'exercice de leurs fonctions (notice 3129/23/XD). Le 13 mars 2023, un prélèvement révèle un taux sérique de THC de 11,8 ng/ml, accompagné de faits de vitesse dangereuse, de défaut de comportement raisonnable et de refus d'obtempérer (notice 2010/23/XC). Diverses conduites sans permis valable sont relevées entre mars et août 2023 (notice 6141/23/XC), ainsi que le 3 juin 2024, malgré une interdiction judiciaire et un retrait administratif (notice 3289/24/XC). Une notice antérieure (4099/22/XC) concerne une conduite le 15 mars 2022 malgré un retrait administratif. S'agissant de PERSONNE2.), le parquet lui reprochait d'avoir toléré la mise en circulation du véhicule de son fils, non titulaire d'un permis valable, le 15 mars 2022. Elle a été acquittée. Le prévenu PERSONNE1.) a reconnu les faits, à l'exception de certaines qualifications, et a été entendu avec l'assistance de son conseil ; la prévenue a renoncé à l'assistance d'un avocat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la **preuve de l'élément intentionnel** de la tolérance prévue à l'article 13, alinéa 2, de la loi de 1955. Le tribunal relève qu'un message de la prévenue, envoyé le 25 février 2022, établissait qu'elle connaissait à cette date l'existence d'une interdiction de conduire pesant sur son fils. Mais, observe-t-il, ce message était antérieur de plus de deux semaines aux faits litigieux du 15 mars 2022, de sorte qu'il ne démontrait pas « à l'abri de tout doute » que la prévenue savait encore, à cette date, que le retrait était en cours, ou qu'elle n'avait pas estimé celui-ci levé. Application est faite du principe selon lequel « le doute le plus léger doit profiter à la prévenue », et l'acquittement est prononcé. Le second problème concerne la **qualification des infractions multiples**. Le tribunal distingue deux régimes. Les infractions sub 1) et 3) de la notice 1934/23/XC, à savoir la conduite en état d'ivresse et la conduite sous stupéfiants, procèdent du même fait matériel et se trouvent en concours idéal, ce qui justifie l'