Par un arrêt du 9 octobre 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et statuant sur un appel en matière de droit de la famille, prend acte d'un accord intervenu entre les parents en cours d'instance et en tire les conséquences juridiques. Le juge d'appel réforme partiellement le jugement de première instance en fixant le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant PERSONNE4.) auprès de son père à compter du 10 septembre 2024, tandis que l'autre enfant commune, PERSONNE5.), demeure auprès de sa mère. Le maintien des deux droits de visite et d'hébergement réciproques, organisés en période scolaire et pendant les vacances, a pour objet d'assurer que la fratrie se retrouve régulièrement. La décision illustre le primat de l'intérêt de l'enfant, apprécié au regard de la situation de fait stabilisée et des souhaits exprimés par l'enfant, tout en rappelant que l'accord des parties ne lie le juge que dans la mesure où il est conforme à cet intérêt. Elle met également en lumière la fonction de la Cour d'appel comme juge de la réformation, appelée à substituer ses propres dispositions à celles des premiers juges lorsque l'évolution des circonstances le commande. ## I. Faits et procédure Les parties, qui ont formé un couple, sont les parents de deux enfants communs, PERSONNE4.), né le DATE4.), et PERSONNE5.), née le DATE5.). La mère a, en outre, un fils issu d'une précédente relation, PERSONNE3.), né le DATE3.). Après une première séparation ayant conduit, par jugement du 7 avril 2022, à l'attribution provisoire du domicile légal et de la résidence habituelle des enfants communs auprès du père, un droit de visite et d'hébergement ayant été accordé à la mère, les parties ont repris la vie commune avant de se séparer définitivement en juin 2023. La mère a alors quitté le domicile familial avec les enfants, et le père a saisi le juge aux affaires familiales le 8 juin 2023, la mère ayant pour sa part introduit sa propre requête le 21 juin 2023. Par jugement du 18 janvier 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a ordonné la jonction des instances, déclaré irrecevables les demandes du père relatives à l'enfant PERSONNE3.), fixé le domicile légal et la résidence habituelle des enfants communs auprès de la mère, rejeté comme non fondée la demande du père tendant à l'attribution auprès de lui de ce domicile et de cette résidence, et organisé un droit de visite et d'hébergement en faveur du père. Ce jugement a été notifié le 22 janvier 2024. Le père a relevé appel par requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 22 février 2024. Par ordonnance du 26 mars 2024, la Cour a délégué l'affaire à un magistrat unique conformément à l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. L'appelant sollicitait, par réformation, l'attribution du domicile légal et de la résidence habituelle des deux enfants communs, subsidiairement un droit de visite et d'hébergement élargi, ainsi que la fixation d'un horaire d'appels téléphoniques. Il invoquait notamment l'attitude de la mère à l'égard des rendez-vous de médiation, l'éloignement géographique de son nouveau logement, les difficultés psychiques dont elle souffrirait, et les conditions d'accueil des enfants chez elle. Il faisait valoir que la mère avait acquiescé, lors de l'audience du 12 juillet 2023, à ce que l'enfant PERSONNE4.) vive auprès de son père, et que les enfants eux-mêmes souhaitaient maintenir des contacts réguliers avec lui. À l'audience du 27 septembre 2024, les parties ont informé la Cour qu'elles étaient parvenues à un accord. Compte tenu du souhait exprimé depuis quelque temps par PERSONNE4.), le domicile légal et la résidence habituelle de celui-ci seraient fixés chez le père, tandis que PERSONNE5.) demeurerait chez la mère. Ce système était appliqué de fait depuis le 10 septembre 2024. Les parents convenaient en outre d'un droit de visite et d'hébergement réciproque, un week-end sur deux en période scolaire, et d'un partage des vacances scolaires permettant la réunion de la fratrie. Le père exercerait également un droit de visite à l'égard de PERSONNE6.), dont il n'est pas le père biologique. Les parties demandaient à la Cour de donner acte de ces accords et d'en tirer les conséquences pour l'appel. La mère concluait à ce que les frais de l'instance d'appel soient laissés à la charge de l'appelant, tandis que ce dernier sollicitait leur partage. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la C