Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, du 10 octobre 2024 (n° 2046/2024), rendu sur la jonction de deux notices, retient la responsabilité pénale d'un époux pour des coups et blessures volontaires commis à l'encontre de son épouse, sur le fondement de l'article 409, alinéa 1er, du Code pénal, qui incrimine les violences ayant causé une maladie ou une incapacité de travail personnel au conjoint. La décision mérite attention à un double titre. Elle rappelle, d'une part, que la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction pèse sur le ministère public, lequel doit établir les faits en droit comme en fait, et que le juge répressif forme son intime conviction selon le système de la libre appréciation des preuves, à condition qu'elle repose sur des moyens légalement admis et régulièrement administrés. Elle illustre, d'autre part, la méthode d'appréciation des témoignages concordants de la victime, corroborés par les constatations médicales et photographiques, face aux dénégations du prévenu. Enfin, elle met en lumière une distinction essentielle entre la qualification pleine et la circonstance aggravante d'incapacité de travail, écartée faute de preuve suffisante, ainsi que la mise en œuvre de la règle du concours réel de l'article 60 du Code pénal et du pouvoir de dispense de peine d'emprisonnement prévu à l'article 20 du même code. ## I. Faits et procédure Par citations du 4 juin 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de deux notices distinctes à l'encontre de PERSONNE1.), de nationalité bissau-guinéenne. La notice 134/23/CD visait des faits commis le 31 décembre 2022 et, par une prévention subsidiaire ou alternative libellée sub II, des faits prétendument répétés au cours des années 2020 et 2021. La notice 9606/24/CD concernait des faits survenus le 3 mars 2024. Dans les deux cas, la poursuite était fondée sur l'article 409 du Code pénal. Les faits du 31 décembre 2022 ont été constatés par une patrouille de police intervenue au domicile conjugal pour des faits de violence domestique. La victime, PERSONNE2.), se trouvait immobile sur les marches, tandis que trois enfants mineurs affirmaient que leur père avait frappé leur mère. Le prévenu contestait les faits et soutenait que son épouse l'avait attaqué avec une boîte à outils. La victime présentait un hématome de grande dimension au niveau abdominal et thoracique, et un taux d'alcoolémie de 1,25 g/l. Le prévenu fut expulsé de son domicile sur décision du ministère public, sur le fondement de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique. Le fils aîné mineur a déclaré aux enquêteurs que son père avait étranglé sa mère et lui avait infligé des coups de pied. À l'audience, la victime a réitéré ses déclarations et précisé qu'elle n'avait pas subi d'incapacité de travail, tout en affirmant que, pour les années 2020 et 2021, son mari ne l'avait pas frappée. Les faits du 3 mars 2024 ont donné lieu à l'intervention de la police à la suite d'une dispute au cours de laquelle la victime, PERSONNE6.), a déclaré avoir été saisie par le cou et frappée au visage et au bras. Ses vêtements étaient déchirés et les agents ont constaté des griffures au niveau de la poitrine, du cou et de l'épaule. Le prévenu avouait avoir saisi son épouse par le t-shirt, tout en niant l'avoir prise par le cou ou frappée. Il fut à nouveau expulsé du domicile conjugal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à une question probatoire : les déclarations de la victime, contestées par le prévenu qui invoquait une attaque préalable de son épouse, suffisaient-elles à établir la matérialité des coups et blessures, et ce au regard de l'exigence d'une conviction fondée sur des moyens de preuve légalement admis ? Le jugement rappelle que la preuve incombe au ministère public et que le juge apprécie souverainement la valeur probante des éléments versés aux débats. Il précise toutefois que l'intime conviction ne saurait être arbitraire : elle doit résulter d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. En l'espèce, le tribunal estime que les déclarations de la victime, constantes depuis le dépôt de plainte et réitérées sous serment, sont étayées par les photographies figurant au dossier et par les constatations médicales. La version du prévenu selon laquelle il aurait été lui-même agressé ne modifie pas la réalité des coups portés et des blessures constatées. La seconde question