**Synthèse doctrinale** Par le jugement n° 2047/2024 du 10 octobre 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg retient, à l'encontre d'un prévenu, deux qualifications successives : le vol commis à l'aide de violences (articles 461 et 468 du Code pénal) et le blanchiment-détention de l'objet direct de ce vol (article 506-1 du Code pénal). La décision présente un intérêt doctrinal particulier sur deux points. Elle précise d'abord la notion de violences au sens de l'article 483 du Code pénal, en retenant la définition jurisprudentielle large qui inclut toute atteinte directe à l'intégrité physique ou tout acte de nature à exercer une contrainte sur la victime, sans exiger un danger sérieux. Elle admet ensuite la coaction en matière de violences collectives, en imputant la circonstance aggravante à un prévenu qui n'a personnellement exercé aucune violence, dès lors que les auteurs ont agi de concert. Surtout, elle retient que l'auteur d'une infraction primaire qui détient, ne serait-ce qu'un instant, le produit direct de cette infraction commet le délit de blanchiment-détention, solution qui consacre une conception extensive de cette incrimination et soulève la question de la cumulation des qualifications au regard du principe *ne bis in idem*. Le tribunal écarte le concours matériel au profit du concours idéal et applique la peine la plus forte. ## I. Faits et procédure Le 7 juillet 2022, vers 9 heures, une victime, qui nettoyait son vélo dans l'entrée de son garage à Luxembourg, a été surprise par derrière par deux agresseurs. L'un l'a étranglée jusqu'à la perte de connaissance, tandis que l'autre lui a dérobé une montre de marque Rolex au poignet. Les auteurs ont pris la fuite à bord d'un véhicule BMW immatriculé en Pologne, dans lequel un troisième complice les attendait. L'enquête a permis d'identifier le prévenu, de nationalité française, grâce à un rapport d'expertise génétique établi par le Laboratoire National de Santé le 30 septembre 2022, qui a mis en évidence son profil ADN sur le cou et le poignet gauche de la victime. L'exploitation des images de vidéosurveillance d'une station-service a également établi que le prévenu était descendu, quelques heures avant les faits, du véhicule utilisé pour l'agression. Lors de son interrogatoire de première comparution, le prévenu a reconnu les faits. Il a toutefois contesté avoir exercé la moindre violence sur la victime, et a soutenu, s'agissant du blanchiment, qu'il avait aussitôt remis la montre à ses complices sans en conserver la détention. Renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 14 février 2024, avec application de circonstances atténuantes s'agissant de l'infraction de vol, le prévenu a comparu à l'audience du 18 septembre 2024 après une remise contradictoire, puis le jugement a été rendu le 10 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la caractérisation des violences et leur imputation à un coauteur.** Le tribunal devait déterminer si le recours à la strangulation constituait des violences au sens de l'article 483 du Code pénal et si la circonstance aggravante pouvait être retenue à l'égard d'un prévenu qui n'avait pas personnellement porté les coups. Le tribunal rappelle que le système luxembourgeois repose sur l'intime conviction du juge, encadrée par l'exigence que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Il retient que les déclarations constantes et cohérentes de la victime, corroborées par les aveux du prévenu et par le certificat médical, établissent l'agression. Il reprend la définition jurisprudentielle selon laquelle les violences comprennent les atteintes directes à l'intégrité physique et tout acte de nature à exercer une influence coercitive, sans qu'un danger sérieux soit requis, et il relève que le lien de causalité entre les violences et le vol est établi, les violences ayant été employées pour permettre le retrait de la montre. S'agissant de l'imputation, le tribunal applique la règle selon laquelle, lorsque des individus participent collectivement à des violences, chacun est coauteur sans qu'il soit nécessaire de rechercher qui a personnellement frappé. Le prévenu, qui a prêté assistance pour dérober la montre après que son complice eut agressé la victime, est donc tenu pour coauteur de la circonstance aggravante. **Second problème : le blanchiment-détention de l'objet direct de l'infraction primaire.** Le tribunal devait apprécier si l'auteur d'un vol qualifié, qui a remis la montre à ses complices après l'avoir retirée du poignet de la victime, peut être condamné pour blanchiment-détention au titre de l'article 506-1 du Code pénal. Le tribunal