Synthèse doctrinale. Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 10 octobre 2024 sous le numéro 2052/2024, illustre la mise en œuvre combinée des sanctions pénales et des mesures de sûreté routière en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Statuant en composition de juge unique, le tribunal retient plusieurs infractions à la loi modifiée du 14 février 1955 : conduite sous influence de THC, refus de prise de sang, conduite sans permis valable et contravention au règlement de circulation. Il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et trois interdictions de conduire, dont deux sont intégralement assorties du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, tandis que le tribunal fait usage de la faculté d'exception prévue à l'article 13.1ter de la loi de 1955 pour les trajets professionnels et domestiques. La décision met ainsi en balance la fonction préventive de l'interdiction de conduire, conçue comme protection des usagers de la voie publique, et la considération individuelle du prévenu, dont l'absence d'antécédents exclusifs du sursis est déterminante. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) a fait l'objet, le 6 septembre 2023 vers 8h30 à ADRESSE3.), d'un procès-verbal dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Gare/Hollerich. Il lui était reproché d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors qu'existait un indice grave faisant présumer une influence de THC, d'avoir refusé de se prêter à une prise de sang, d'avoir circulé sans permis de conduire valable et d'avoir transgressé une disposition de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Saisi par citation du Procureur d'État du 22 août 2024 pour l'audience du 23 septembre 2024, le tribunal a entendu le prévenu, le représentant du ministère public et le conseil de ce dernier. Le prévenu n'ayant pas contesté les infractions, le tribunal l'a déclaré convaincu sur la base des débats, du dossier répressif et de ses aveux circonstanciés. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 10 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, la qualification et le régime de concours des infractions retenues et, d'autre part, la sanction appropriée, en particulier la portée des interdictions de conduire et l'opportunité de leur sursis ou de leur aménagement. Sur le concours, le tribunal retient que les infractions sub 3) et 4) se trouvent en concours idéal entre elles, ce groupe étant en concours réel avec les infractions sub 1) et 2), auxquelles s'applique le concours réel entre elles. Il fait application des articles 60 et 65 du Code pénal. Sur la peine principale, les infractions sub 1), 2) et 3) sont punissables d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, en vertu des articles 12 et 13 de la loi de 1955. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, en tenant compte de la gravité des faits et des revenus disponibles du prévenu, sans recourir à l'emprisonnement. Sur les interdictions de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13.1 de la loi de 1955 permet de les prononcer facultativement en cas de contravention, et qu'elles sont obligatoires en cas de délit visé à l'article 12, paragraphe 2, point 1, ou paragraphe 4bis, point 1. Il motive leur fonction en ces termes : l'interdiction constitue à la fois une peine accessoire à effet pédagogique et un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Le tribunal relève que le prévenu, en circulant sous l'emprise de stupéfiants, a gravement mis en danger sa propre sécurité et celle d'autrui. Il prononce une interdiction de six mois pour l'infraction sub 1) et de douze mois pour les infractions sub 2) et 3). Sur le sursis, l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale subordonne la faveur à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à un emprisonnement correctionnel pour infraction à la réglementation de la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses. Le tribunal constate que le prévenu n'a encore subi aucune condamnation de ce type et qu'il n'est pas indigne de clémence ; il accorde donc le sursis intégral aux interdictions sub 1) et 2). S'agissant de l'interdiction s