# Commentaire du jugement n° 455/2024 du Tribunal d'arrondissement de Diekirch (11 octobre 2024) Le jugement commenté, rendu en matière correctionnelle par un juge unique, applique l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à un automobiliste récidiviste ayant circulé à 147 km/h sur une portion limitée à 90 km/h, dans le délai de trois ans suivant une condamnation irrévocable pour un dépassement de vitesse de même nature. Le tribunal retient le concours idéal entre l'infraction de récidive spéciale de vitesse excessive et le défaut de comportement raisonnable et prudent, applique l'article 65 du Code pénal pour ne prononcer que la peine la plus forte, et écarte la peine d'emprisonnement au profit d'une amende de mille euros. Il prononce en outre une interdiction de conduire de neuf mois, assortie du sursis pour cinq mois, illustrant la mise en œuvre combinée de la répression pénale et de la sanction administrative-pénale de la sécurité routière. La décision montre que la récidive spéciale en matière de vitesse constitue un mécanisme de graduation répressive fondé sur la réitération dans un délai déterminé, et que le juge dispose d'une marge d'appréciation importante dans le choix entre emprisonnement et amende, ainsi que dans la fixation et l'aménagement de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 12 juin 2024, vers 16 heures 20, à Diekirch, le prévenu, de nationalité suisse et domicilié au Luxembourg, conduisait un véhicule automoteur sur la ADRESSE4.) à une vitesse de 147 km/h, alors que la limitation applicable était fixée à 90 km/h. Le procès-verbal n° 90798, dressé par le commissariat d'Echternach, constate ces faits. Par citation du 27 août 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal de deux préventions : d'une part, le dépassement de la limitation de vitesse de plus de 50 % du maximum réglementaire, avec un excès d'au moins 20 km/h, commis dans le délai de trois ans suivant une condamnation devenue irrévocable pour un fait de même nature ; d'autre part, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation. La précédente condamnation visée résulte du jugement n° 136 du 11 mars 2022 du tribunal correctionnel de Diekirch, qui avait sanctionné une vitesse de 139 km/h pour une limitation de 90 km/h. L'affaire a été appelée à l'audience du 19 septembre 2024. Le prévenu, qui ne maîtrisait pas une langue admise en matière judiciaire, a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale. Il a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. Le jugement a été prononcé à l'audience du 11 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la récidive spéciale de vitesse est-elle caractérisée ?** Le tribunal devait vérifier la réunion des trois éléments cumulatifs de l'article 11bis : un dépassement de la vitesse réglementaire de plus de 50 % du maximum autorisé, un excès d'au moins 20 km/h, et la commission de l'infraction avant l'expiration du délai de trois ans courant à partir de l'irrévocabilité de la précédente condamnation. En l'espèce, le dépassement de 57 km/h sur une limitation de 90 km/h excède très largement le seuil de 50 %, l'excès dépasse le minimum légal de 20 km/h, et les faits du 12 juin 2024 sont postérieurs de moins de trois ans au jugement du 11 mars 2022 devenu irrévocable. Le tribunal retient donc la récidive spéciale, dont la preuve résulte du dossier et des aveux du prévenu. **Deuxième question : quelle qualification retenir pour le second chef ?** Le tribunal retient le défaut de comportement raisonnable et prudent comme infraction distincte, mais la lie au premier chef par un concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la seule peine la plus forte lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions. La solution est logique : la vitesse excessive constitue à la fois la matérialité de la récidive et l'élément central du manquement au devoir général de prudence. Le cumul de peines est ainsi écarté. **Troisième question : le choix de la peine.** Le tribunal indique apprécier le quantum de la peine au regard, d'une part, de la gravité objective des faits, d'autre part, de la situation personnelle du préven