Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 11 octobre 2024 (n° 457/2024) illustre l'application, par le juge correctionnel statuant en juge unique, du régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique tel qu'organisé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il présente un intérêt doctrinal particulier en ce qu'il retient, à côté de l'infraction personnelle du conducteur, la responsabilité pénale autonome du propriétaire qui a « toléré » la conduite d'un tiers en état d'ivresse, sur le fondement du paragraphe 5 du même article. La décision s'attache en outre à motiver le prononcé de l'amende, de l'interdiction de conduire et de son sursis partiel, en mettant en balance la gravité objective des faits et la situation personnelle des prévenus, et précise les exceptions tenant à l'exercice professionnel et aux trajets domicile-travail. Elle offre ainsi une illustration utile de l'articulation entre la responsabilité du conducteur et celle du titulaire du véhicule, ainsi que de l'exercice du pouvoir d'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 2 au 3 août 2024, vers 1h40, à Diekirch (ADRESSE5), le prévenu PERSONNE1.), conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, a été soumis à un contrôle d'alcoolémie ayant révélé un taux de 0,72 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg/l fixé par l'article 12. Le procès-verbal n° 11850 du 3 août 2024 a été dressé par le commissariat de Diekirch/Vianden. Le second prévenu, PERSONNE2.), était propriétaire du véhicule de marque Hyundai Tucson immatriculé, conduit par PERSONNE1.). La citation initiale lui reprochait d'avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, sans qu'un taux d'alcoolémie ait pu être déterminé. À l'audience du 19 septembre 2024, le représentant du ministère public a requis la rectification de la citation, la prévention étant désormais formulée comme le fait d'avoir toléré que PERSONNE1.), présentant un taux de 0,72 mg/l, conduise son véhicule. PERSONNE2.) a déclaré consentir à cette rectification et comparaître volontairement sur la base de la prévention ainsi modifiée. Les deux prévenus ont comparu en personne, ont renoncé à l'assistance d'un avocat et ont été interrogés après avertissement de leur droit de se taire. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et prononcé le jugement à l'audience du 11 octobre 2024, suivant citation du 28 août 2024 émanant du parquet. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La responsabilité du conducteur.** Le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier et des aveux du prévenu. Il rappelle que l'article 12 réprime la conduite sous l'empire d'un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré, la peine encourue étant un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Pour déterminer le quantum, le juge prend en considération la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Estimant l'emprisonnement « inadéquat car trop sévère », il ne prononce qu'une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 prévoit une durée de trois mois à quinze ans en matière de délits ou crimes, mais rend l'interdiction obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe une interdiction de seize mois, dont huit mois sont assortis du sursis, en considération de la gravité objective des faits, des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu et de la nécessité de ne pas compromettre sa situation professionnelle. Il réserve enfin deux exceptions à la partie restante de l'interdiction : les trajets effectués dans l'intérêt professionnel prouvé du prévenu, et le trajet entre le lieu de travail et la résidence principale, la résidence secondaire stable ou tout lieu fréquenté habituellement pour des motifs familiaux. **B. La responsabilité du propriétaire.** Le point central de la décision concerne PERSONNE2.). Le tribunal retient qu'il « ne pouvait avoir ignoré qu'au moment des faits, PERSONNE1.) présentait, au vu de son état, un taux d'alcool légalement prohibé ». Cette appréciation fonde la déclaration de culpabilité au titre du pa