Le jugement n° 459/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 11 octobre 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, statue sur l'opposition formée contre un jugement par défaut antérieur (n° 282/2024 du 24 mai 2024) condamnant un prévenu pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sous l'influence de stupéfiants, sur le fondement des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal déclare l'opposition recevable, réputant non avenue la condamnation par défaut, puis statue à nouveau contradictoirement. Il retient la culpabilité du prévenu, aveux à l'appui, pour un taux d'alcool de 1,54 g/l de sang et la présence de benzoylecgonine à 42,68 ng/ml, prononce une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont douze mois assortis du sursis. La décision illustre l'effet dévolutif et substitutif de l'opposition en matière pénale, ainsi que l'articulation entre infractions à la circulation et régime du sursis probatoire à l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 21 octobre 2023, vers 5 h 25, à Echternach, un conducteur est intercepté par les services du commissariat de police d'Echternach. Les investigations aboutissent à un procès-verbal (n° 91460 du 21 octobre 2023) et à un rapport (n° 42832-1345 du 23 octobre 2023), complétés par un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé (n° 23091611 du 17 novembre 2023) révélant un taux d'alcool de 1,54 g par litre de sang et une concentration de benzoylecgonine de 42,68 ng/ml. Cité le 8 avril 2024 pour l'audience du 26 avril 2024, le prévenu ne comparaît pas. Le tribunal correctionnel de Diekirch le condamne par défaut, le 24 mai 2024 (jugement n° 282/2024), à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, après avoir retenu cinq préventions : alcoolémie délictuelle, présence de benzoylecgonine, défaut de comportement raisonnable et prudent, dommage aux propriétés publiques et défaut de maîtrise du véhicule. Ce jugement est notifié à sa personne le 4 juillet 2024. Par lettre du 18 juillet 2024, Maître François Gengler forme opposition pour le compte du prévenu. Une nouvelle citation du 30 août 2024 fixe l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle le mandataire comparaît et développe les moyens de défense. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 11 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir quel est l'effet de l'opposition formée contre un jugement par défaut en matière correctionnelle, et si le tribunal saisi sur opposition peut, après réexamen des faits, prononcer une peine différente de celle initialement infligée, dans les limites légales des infractions retenues. Sur la recevabilité, le tribunal constate que l'opposition, formée par lettre du 18 juillet 2024 dans le délai utile à compter de la notification du 4 juillet 2024, est régulière quant à la forme comme quant au délai. Elle est donc reçue. Sur l'effet de l'opposition, le tribunal déclare non avenues les condamnations intervenues par défaut. Il en déduit qu'il lui appartient de « statuer à nouveau » sur les faits soumis à son appréciation. Cette formule traduit l'effet dévolutif et substitutif de l'opposition : le jugement rendu sur opposition se substitue entièrement à la décision par défaut, et le juge n'est pas lié par les appréciations antérieures. Sur le fond, le tribunal retient la culpabilité sur l'ensemble des cinq chefs, en s'appuyant sur les éléments du dossier et sur les aveux présentés par le mandataire du prévenu. Les infractions sont qualifiées en concours idéal, de sorte que l'article 65 du Code pénal commande de ne prononcer que la peine la plus forte. Les articles 12 (alcoolémie égale ou supérieure à 1,2 g/l) et 12 paragraphe 4 (présence de benzoylecgonine à un taux égal ou supérieur à 25 ng/ml) de la loi de 1955 fournissent le cadre répressif, avec une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros. Sur la peine, le tribunal écarte l'emprisonnement comme « inadéquat car trop sévère » au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et fixe l'amende à 800 euros, soit un montant inférieur à