Synthèse doctrinale. L'ordonnance de référé du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 11 octobre 2024 s'inscrit dans le contentieux de l'exécution d'une sentence arbitrale internationale partiellement annulée à l'étranger et déclarée exécutoire au Grand-Duché. Le juge des référés y affirme plusieurs principes structurants du droit luxembourgeois de la saisie-arrêt. D'une part, la compétence du juge des référés demeure ouverte à tout stade de la procédure, y compris lorsque l'instance en validation est pendante, en présence d'une nullité apparente ou d'un trouble manifestement illicite. D'autre part, une sentence arbitrale, même partiellement annulée à l'étranger mais dont les autres dispositions sont maintenues, constitue un titre privé au sens de l'article 693 du Nouveau Code de procédure civile, justifiant la phase conservatoire sans autorisation présidentielle préalable. L'ordonnance d'exequatur, dont le recours est pendant, emporte en outre autorisation de mesures conservatoires pendant le délai de recours. Enfin, le juge rappelle que la créance n'a pas à être liquide au moment de la saisie, que l'indisponibilité porte sur la totalité de la créance saisie, et que le cantonnement, de droit, relève d'une appréciation du seul montant probable de la créance, sans contrôle de la validité de la saisie. La décision illustre ainsi la combinaison délicate entre exécution provisoire d'un titre arbitral et contrôle de sa survie après annulation partielle. ## I. Faits et procédure Une sentence arbitrale finale rendue le 28 novembre 2019 à Singapour, sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, a opposé des sociétés de droit italien et malaisien (les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.)) à la société malaisienne SOCIETE3.). Le tribunal arbitral y prononce la résolution du contrat et de la convention de services, ordonne à la défenderesse de restituer le prix diminué de certaines sommes et de transférer la propriété de l'installation, et condamne les demanderesses à verser 176.245.250 ringgits malaisiens (RM) à titre de dommages-intérêts pour fausse déclaration, ainsi que divers intérêts et frais. Saisie d'un recours en annulation, la High Court de Singapour rejette celui-ci le 19 mai 2021. Sur appel, la Court of Appeal annule, par arrêt du 18 juillet 2022, uniquement le chef de condamnation à dommages-intérêts, confirmant pour le surplus la sentence. Il est constant que cette décision est revêtue de l'autorité de la chose jugée. La société SOCIETE3.) obtient, par ordonnance du 15 mars 2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, l'exequatur de la sentence. Le 6 avril 2023, elle pratique une saisie-arrêt entre les mains de plusieurs établissements tiers-saisis (parties défenderesses sub 2) à 7)), pour un montant global provisoirement évalué à près de 14 millions d'euros au titre des condamnations maintenues et d'intérêts et frais, sans compter le chef annulé, ce dernier étant toutefois également visé par l'acte. Les sociétés SOCIETE1.) interjettent appel de l'ordonnance d'exequatur devant la Cour supérieure de justice, recours pendant à la date de la décision. Saisi en référé, le juge rend le 8 septembre 2023 une ordonnance déclarant irrecevable la demande en nullité de la saisie-arrêt, surseoyant à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour supérieure sur l'exequatur. Sur appel limité, la Cour d'appel, par arrêt du 8 mai 2024, réforme cette ordonnance en ce qu'elle sursoyait, et renvoie l'affaire devant la juridiction des référés autrement composée. L'affaire revient ainsi devant le juge, qui statue sur les demandes en mainlevée pure et simple, subsidiairement partielle, et plus subsidiairement en cantonnement de la saisie-arrêt. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la compétence du juge des référés et la recevabilité de la demande de mainlevée.** Le juge rappelle que le juge des référés est compétent à tout stade de la procédure de saisie-arrêt, même lorsque l'instance en validation est pendante, dès lors qu'il s'agit de prendre une mesure répondant aux conditions des articles 932, alinéa 1er, ou 933, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile. La mainlevée peut ainsi être ordonnée en présence d'une nullité apparente ou manifeste, notamment lorsque la saisie a été pratiquée sans titre et sans autorisation présidentielle, ou en vertu d'un titre irrégulier. **Deuxième problème : la sentence