Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, troisième chambre siégeant en matière commerciale, le 15 octobre 2024 (n° TAL-2023-02994), rappelle avec netteté la portée de l'article 1315 du Code civil en matière de charge de la preuve d'une créance contractuelle de prestations de services. Statuant en appel d'un jugement rendu en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, le tribunal réforme partiellement la décision de première instance : il décharge la société appelante de la facture relative à la livraison de produits de nettoyage, faute pour le créancier de prouver la commande, tout en confirmant la créance pour le surplus. La décision distingue ainsi, au sein d'une même relation d'affaires, les factures corroborées par des fiches d'intervention signées par le débiteur et celle qui ne l'est pas. Elle réaffirme que la preuve de l'existence de l'obligation incombe au demandeur, peu important que le défendeur ait par ailleurs été exécuté, et que la contestation précise et non démentie du débiteur suffit à faire échec à une prétention non documentée. Enfin, le tribunal rejette la demande reconventionnelle en dommages et intérêts, faute de tout élément probatoire sur la perte de recettes alléguée, et refuse les indemnités de procédure en appel au regard de l'issue partagée du litige. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) exploitait ou projetait l'ouverture d'un restaurant à ADRESSE3.). Elle avait confié à PERSONNE1.), exerçant sous l'enseigne SOCIETE2.), la fourniture et la réparation d'appareils de cuisine. Le créancier a obtenu, le 1er mars 2022, une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur la somme de 7.068,23 euros, correspondant à douze factures émises entre avril et septembre 2019, la plupart relatives à des prestations de réparation d'appareils de restauration, l'une d'elles, n° NUMERO6.) du 21 mai 2019 (343,58 euros), portant sur la livraison de produits de nettoyage. La débitrice a formé contredit le 17 mars 2021, contestant la réalité des commandes et des prestations, invoquant un retard de livraison et de réparation ayant reporté l'ouverture de son établissement, et réclamant reconventionnellement 7.500 euros de dommages et intérêts. Par jugement du 19 janvier 2023, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a dit le contredit non fondé, condamné la débitrice au paiement de la somme réclamée avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2021, rejeté la demande reconventionnelle et statué sur les indemnités de procédure. La société SOCIETE1.) a interjeté appel par exploit du 16 mars 2023. Elle sollicitait la décharge de la condamnation principale, l'allocation de 7.500 euros de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle, et des indemnités de procédure. L'intimé concluait à la confirmation pure et simple. L'appelante n'ayant plus comparu à l'audience de plaidoiries du 24 septembre 2024, le tribunal a statué contradictoirement au fond, conformément aux articles 75 et 76 du nouveau code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première tenait à la charge et à l'administration de la preuve de l'existence d'une créance de prestations de services, lorsque le débiteur conteste la commande sans toutefois démentir l'exécution effective de certaines prestations. La seconde portait sur le bien-fondé de la demande reconventionnelle en réparation d'un préjudice de report d'ouverture. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'article 1315 du Code civil, dans sa formulation traditionnelle, impose à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver, et qu'il fixe également, en négatif, la solution du procès lorsque la preuve ne peut être rapportée. La juridiction s'appuie ainsi sur la doctrine classique relative à la fonction « décisionnelle » de la règle de preuve, selon laquelle la charge probatoire désigne celui qui succombe à défaut de lumière. Appliquant ce principe, le tribunal opère une distinction factuelle rigoureuse entre les factures : pour chacune d'entre elles, à l'exception de la facture n° NUMERO6.), une fiche d'intervention détaillée et signée par la débitrice est produite. Ces fiches décrivent les prestations litigieuses et correspondent aux montants facturés. Le juge en déduit que le créancier a établi non seulement l'existence d'un lien contractuel, mais encore l'exécution du contrat « avec l'accord de SOCIETE1.) et au profit de celle-ci ». La contestation générale de la débitrice ne suffit donc pas à faire tomber ces créances. En revanche, la facture relative aux produits de n