jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2024-10-17, n° 3092 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le présent jugement du tribunal du travail de Luxembourg, rendu le 17 octobre 2024, rappelle avec netteté la double exigence qui pèse sur l'employeur lorsqu'un salarié sollicite les motifs de son licenciement avec préavis : l'énoncé doit être précis, en ce qu'il doit révéler par lui-même la nature et la portée exactes des griefs, et réel et sérieux, conformément à l'article L.124-5 du Code du travail. En l'espèce, la lettre de motivation se bornait à reprocher une « inaptitude » sans aucun exemple concret, ce qui suffit à emporter la qualification de licenciement abusif. Sur le terrain indemnitaire, le jugement illustre les principes classiques de l'indemnisation du salarié abusivement licencié : charge probatoire pesant sur le salarié quant aux démarches de recherche d'emploi et au lien causal, appréciation souveraine de la valeur d'un témoignage émanant du conjoint, évaluation ex aequo
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