Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 18 octobre 2024 (n° 474/2024) illustre le traitement pénal de la conduite sous l'emprise de l'alcool au Grand-Duché de Luxembourg, sur le fondement de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, interpellé alors qu'il conduisait avec un taux d'alcool de 1,05 mg par litre d'air expiré, soit un taux supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l, est déclaré coupable de l'infraction, sans qu'il soit nécessaire de caractériser des signes manifestes d'ivresse. Le tribunal écarte l'emprisonnement comme trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et ne prononce qu'une amende de 1.500 euros. Il assortit en revanche l'interdiction de conduire, qui est obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, d'une durée de dix-huit mois, dont treize mois avec sursis, tout en aménageant des exceptions pour les trajets professionnels et le trajet domicile-travail. La décision mobilise ainsi l'articulation classique entre infraction de mise en danger caractérisée par le seul dépassement d'un seuil objectif, individualisation de la peine et exigences de sécurité routière. ## I. Faits et procédure Le 31 mai 2024, vers 20 h 30, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch. Le procès-verbal n° 40455 du 31 mai 2024, dressé par le commissariat de police d'Atert, constate un taux d'alcool de 1,05 mg par litre d'air expiré. Le Parquet fait citer le prévenu par acte du 25 juillet 2024 (not. 3411/24/XC) du chef de circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. À l'audience du 20 septembre 2024, le prévenu, qui comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat, est averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même. Il formule des explications et moyens de défense ; le tribunal retient qu'il reconnaît les faits. Le ministère public, représenté par le substitut principal Philippe BRAUSCH, est entendu en son réquisitoire. L'affaire est mise en délibéré pour un prononcé fixé au 18 octobre 2024. Le jugement est rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, en composition de juge unique, statuant contradictoirement et en premier ressort, par Jean-Claude WIRTH, premier juge. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si le dépassement du seuil légal d'alcoolémie suffit à caractériser l'infraction de conduite en état d'ivresse, indépendamment de tout signe extérieur d'ivresse ; d'autre part, de savoir comment le juge doit articuler le quantum de la peine principale et celui de l'interdiction de conduire, dont le caractère obligatoire en matière d'ivresse limite sa marge d'appréciation. Sur le premier point, le tribunal relève que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier et des aveux du prévenu. Il rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 sanctionne tout conducteur ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux atteint au moins 1,2 g d'alcool par litre de sang ou au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré. La constatation du taux suffit donc à établir l'élément matériel, sans qu'il soit nécessaire de démontrer un comportement de conduite anormal ou une altération visible des facultés du conducteur. Le dépassement du seuil objectif fonde ainsi la présomption légale de dangerosité, ce qui correspond à une incrimination de nature préventive. Sur le second point, le tribunal opère une individualisation fondée sur deux critères : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il écarte la peine d'emprisonnement, qu'il juge inadéquate et trop sévère, et retient une amende de 1.500 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, il rappelle son caractère obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, selon l'article 13 de la même loi, et en fixe la durée à dix-huit mois, en tenant compte des circonstances de l'espèce. L'absence de casier judiciaire conduit à assortir l'interdiction d'un sursis partiel de treize mois, la fraction restante demeurant exécutoire. Enfin, afin de ne