Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch du 18 octobre 2024 (n° 482/2024) rappelle la nature intentionnelle du délit de fuite au sens de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient que cette infraction suppose la connaissance de l'accident par le conducteur et la volonté de se soustraire aux constatations utiles, cette volonté pouvant être déduite du comportement de l'intéressé, en particulier de son départ des lieux sans aucune démarche pour se faire connaître de la partie lésée ou des autorités. La décision met en évidence que le délit est instantané et consommé au moment où le conducteur quitte les lieux en connaissance de cause, indifféremment de l'imputabilité de l'accident. Elle illustre également l'articulation entre la répression pénale, la sanction de l'interdiction de conduire et le mécanisme du sursis, appliqué en considération de l'absence d'antécédents judiciaires spécifiques. La portée de la décision tient moins à une innovation qu'à la confirmation, sur des faits d'espèce, d'une construction jurisprudentielle et légale bien établie, dont elle précise les contours probatoires. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 22 au 23 juin 2024, vers une heure du matin, un automobiliste circulant à bord d'une voiture Renault Twingo a traversé l'îlot central d'un rond-point situé sur la ADRESSE4.), renversant à cette occasion un panneau de signalisation. Le véhicule, ayant perdu de l'huile et présentant un pneu à plat, a laissé derrière lui une trace d'huile dont les agents du commissariat de police de Diekirch/Vianden ont suivi le tracé jusqu'à un parking. Le conducteur ayant quitté les lieux, la police a dû attendre le lendemain pour identifier le propriétaire du véhicule. Entendu par la police le 8 juillet 2024, le prévenu a reconnu avoir conduit le véhicule. Il a expliqué s'être assoupi au volant et s'être réveillé à la suite du choc, avoir constaté que quelque chose s'était produit, mais avoir continué sa route jusqu'à un parking situé à quatre cents mètres de l'impact, sans avoir remarqué de dommages au panneau ni de fuite d'huile. À l'audience, il a nié toute intention de prendre la fuite. Le Parquet a saisi le tribunal par citation du 28 août 2024, en formulant une prévention principale de délit de fuite, et une prévention subsidiaire tirée de l'absence de communication de son identité à la partie lésée non présente. Le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été entendu, le ministère public a requis, et le jugement a été prononcé à l'audience du 18 octobre 2024 par le premier vice-président Robert Welter, siégeant en juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les éléments constitutifs du délit de fuite étaient réunis, alors que le prévenu soutenait ne pas avoir eu conscience de la portée de l'accident ni de l'intention de se soustraire aux constatations utiles. Le tribunal rappelle que le délit suppose trois conditions cumulatives : l'implication dans un accident de la circulation, imputable ou non au conducteur ; la connaissance du sinistre ; et la fuite dans le but d'échapper aux constatations utiles. Il souligne que l'infraction est instantanée et qu'elle est consommée dès que le conducteur, conscient d'avoir causé ou occasionné un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations. Sur la connaissance de l'accident, le tribunal relève que le prévenu n'a pas nié s'être rendu compte, en temps réel, de la survenance d'un choc et de dégâts à son véhicule, au point de ne pouvoir poursuivre sa route au-delà des quatre cents mètres parcourus. Il en déduit que l'accident « n'a certainement pas échappé » au prévenu. L'argument tiré de l'ignorance du dommage causé au panneau ou de la fuite d'huile est écarté au regard de cette conscience initiale du choc. Sur l'élément intentionnel, le jugement rappelle que la volonté de se soustraire aux constatations utiles doit résulter clairement et de façon non équivoque du comportement du conducteur, et qu'elle est pratiquement induite de son départ des lieux sans aucune démarche pour se faire connaître de la partie lésée, alors qu'il aurait pu, sans tarder, déclarer l'accident à la police ou à la victime. Les constatations utiles visées couvrent les dommages, la détermination des causes, la vérification des documents de bord, l'identification du conducteur et l'appréciation de son aptitude à conduire. Le tribunal relève que le prévenu n'a informé ni les autorités ni les parties concernées, de sorte que la police a dû procéder à son identification et avertir