Synthèse doctrinale. Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, statuant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, retient la responsabilité pénale d'une conductrice ayant heurté un piéton sur un passage protégé, de nuit, sous la pluie, dans une configuration où la visibilité était altérée par une armoire électrique et par l'éclairage des véhicules venant en sens inverse. La décision réaffirme l'absence de présomption de faute du conducteur du seul fait du heurt d'un piéton, tout en rappelant que la notion d'obstacle imprévisible doit être appréciée in concreto, au regard de la visibilité, des conditions de circulation et de la possibilité d'anticipation. Elle retient le délit de coups et blessures involontaires (article 418 du Code pénal, combiné à l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955) en reconnaissant que la plus légère faute suffit, et que la violation des règles de la circulation routière peut en constituer le fondement. Le tribunal écarte en revanche les préventions de défaut de maîtrise et de défaut de visibilité, faute de caractérisation, et fixe la peine à une amende de 500 euros assortie d'une interdiction de conduire avec sursis. Sur le plan civil, il admet le lien de causalité entre l'accident et le préjudice corporel allégué, malgré l'absence de lésion osseuse objectivée. ## I. Faits et procédure Le 13 novembre 2023, vers 7 heures 20, une conductrice circulant à Ettelbruck, à bord d'un véhicule BMW, en direction d'un parking, a heurté sur un passage pour piétons un piéton qui traversait la chaussée. Les constatations policières établissent que l'impact s'est produit sur le passage protégé, que la nuit était tombée, qu'il pleuvait, que la chaussée était mouillée et que l'éclairage public fonctionnait. La victime, traînée sur une distance d'environ deux mètres, a déclaré avoir ressenti des douleurs au pied gauche et à la nuque ; un certificat médical du 20 novembre 2023 a constaté un gonflement et des douleurs, et fixé une incapacité de travail prévisible du 20 au 30 novembre 2023. Le Ministère public a cité la prévenue devant le tribunal correctionnel par citation du 29 août 2024, sous six préventions : coups et blessures involontaires, défaut de s'arrêter à un passage pour piétons (principalement, la victime s'y étant engagée ; subsidiairement, ayant marqué son intention de s'y engager), défaut de comportement raisonnable et prudent à l'égard des personnes, défaut de comportement raisonnable à l'égard des propriétés, défaut de maîtrise du véhicule et défaut de pouvoir arrêter le véhicule dans les limites du champ de visibilité. La victime s'est constituée partie civile à l'audience du 26 septembre 2024 et a réclamé 2.000 euros au titre du préjudice moral. Le jugement a été prononcé à l'audience du 18 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la détermination de la faute du conducteur dans l'hypothèse d'un heurt avec un piéton engagé sur un passage protégé. Le tribunal rappelle qu'il n'existe pas de présomption de faute à charge du conducteur du seul fait du heurt, la présence du piéton pouvant constituer un obstacle imprévisible. Mais l'imprévisibilité doit être appréciée au regard du temps d'exposition du piéton, de la distance à laquelle il est apparu, et de la possibilité pour le conducteur de l'anticiper compte tenu de la configuration des lieux. Le tribunal s'appuie sur une jurisprudence belge abondante pour souligner que l'automobiliste demeure responsable lorsque la survenance d'un obstacle était prévisible en raison de la configuration des lieux ou de l'encombrement de la voie. En l'espèce, le tribunal relève que le passage était bien visible, signalé et éclairé, et que la victime avait emprunté le passage conformément à l'article 162 du Code de la route. Il retient qu'un véhicule venant en sens inverse s'était arrêté pour laisser passer le piéton, ce qui rendait celui-ci parfaitement visible. Il en déduit que la prévenue n'a pas suffisamment ralenti ni redoublé d'attention à l'approche d'un passage signalé, situé à la sortie d'un virage, dans l'obscurité, alors qu'une armoire électrique obstruait partiellement sa vue et que l'éclairage était insuffisant au regard des conditions météorologiques. Le second problème concerne la qualification pénale. Le tribunal rappelle les éléments constitutifs des coups et blessures involontaires : des coups ou blessures, une faute, un lien de causalité. S'agissant de la faute, il admet que la plus légère suffit, toute maladresse, imprudence, inattention ou négligence pouvant la constituer,