Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 18 octobre 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, tel qu'il résulte de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, contrôlé avec un taux d'alcool de 0,58 mg par litre d'air expiré, soit au-delà du seuil légal de 0,55 mg, est condamné à une amende de 1.000 euros, assortie d'une interdiction de conduire de quatorze mois dont l'exécution est sursise. La décision met en œuvre le principe du concours idéal d'infractions posé par l'article 65 du Code pénal, qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, ainsi que l'individualisation de la peine au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Elle mérite attention en ce qu'elle articule la sévérité d'une infraction de principe, dont la constatation est objective, avec la marge d'appréciation reconnue au juge quant au quantum de la sanction et à l'octroi du sursis. ## I. Faits et procédure Le 20 août 2024, vers 18 heures 35, à Diekirch, un conducteur de véhicule automoteur fut soumis à un contrôle ayant révélé un taux d'alcool expiré de 0,58 mg par litre d'air. Un procès-verbal fut dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden le 20 août 2024. Par citation du 2 septembre 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de quatre préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, la vitesse dangereuse selon les circonstances, et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. À l'audience publique du 26 septembre 2024, le prévenu, comparant en personne et assisté de Maître François Gengler, avocat à la Cour, fut averti de son droit de se taire et entendu en ses explications. Un témoin, entendu sous serment, fit sa déposition. Le ministère public, représenté par un premier substitut du Procureur d'État, requit. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 18 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était celle de la qualification et de la sanction de plusieurs infractions routières concomitantes, le taux d'alcoolémie constituant le fait générateur central. Le tribunal retient les quatre préventions en les rattachant à un même fait matériel, la conduite du véhicule à un moment et un lieu déterminés, ce qui le conduit à les qualifier en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Il en tire la conséquence que seule la peine la plus forte doit être prononcée, en l'occurrence celle attachée à l'infraction d'alcoolémie de l'article 12 de la loi du 14 février 1955. S'agissant de la peine d'amende, le juge rappelle que la sanction est fixée au regard, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Le tribunal estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et prononce une amende de 1.000 euros, dans la fourchette légale de 500 à 10.000 euros. Concernant l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13 de la même loi en fait une mesure obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Il fixe sa durée à quatorze mois en considération des circonstances de l'espèce, puis accorde le sursis en raison de l'ancienneté des antécédents judiciaires du prévenu. La décision précise encore les conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans, notamment l'exécution prioritaire de la première peine en vertu de l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'il met en lumière la distinction entre l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, dont la constatation repose sur un seuil objectif, et les infractions de comportement dont l'appréciation dépend des circonstances. La mise en œuvre du concours idéal, qui neutralise la cumulation des peines pour des faits matériellement unis, traduit une logique de proportionnalité que le juge a soin de rappeler expressément. Sur le plan pratique, la décision illustre la latitude dont dispose le juge pénal luxembourgeois dans la détermination du quantum de l'amende et dans l'octroi du sursis à l'interdiction de conduire, sous réserve de l'obligation de prononc