Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 18 octobre 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme du juge unique, sanctionne une conductrice poursuivie sur le fondement de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision mobilise un régime à plusieurs niveaux : la constatation d'un taux d'alcool égal à 0,55 mg par litre d'air expiré, qui constitue le seuil d'incrimination légal, la détermination de la peine principale, l'interdiction de conduire, ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule, rendue impérative par l'état de récidive légale résultant de deux condamnations antérieures pour conduite en état d'ivresse dans un délai inférieur à trois ans. Le jugement illustre la sévérité du législateur luxembourgeois à l'égard de la récidive en matière d'alcool au volant, tout en rappelant que le juge conserve une marge d'appréciation dans la fixation du quantum de la peine principale, du sursis et de l'éventuel aménagement de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 23 mai 2024, la prévenue, Personne1, conductrice d'un véhicule automoteur sur la voie publique, fut contrôlée par le service régional de police de la route Nord entre 16 heures 26 et 17 heures 07, sur un trajet situé à Ourdall. Le procès-verbal n° 70090 relève un taux d'alcool de 0,55 mg par litre d'air expiré. Le véhicule, une Jaguar Executive immatriculée, fut saisi dès cette date. Un rapport complémentaire du commissariat d'Ourdall, daté du 19 juin 2024, fut également versé au dossier. Le Parquet fit citer la prévenue par acte du 2 septembre 2024. La poursuite était formulée de manière cumulative et alternative : à titre principal, la circulation avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; à titre subsidiaire, la circulation en présentant des signes manifestes d'ivresse ; à titre plus subsidiaire, la circulation en présentant des signes manifestes d'influence de l'alcool. À l'audience du 26 septembre 2024, la prévenue comparut en personne et renonça à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit de se taire, elle fut entendue en ses explications. Le Ministère Public, représenté par un premier substitut, requit. L'affaire fut mise en délibéré pour prononcé le 18 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions : la qualification de l'infraction au regard du seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré ; le quantum de la peine principale et l'opportunité du sursis ; la durée de l'interdiction de conduire et la question de son aménagement ; enfin, le caractère obligatoire ou facultatif de la confiscation du véhicule en présence d'une récidive. Sur la culpabilité, le tribunal retint que les faits résultaient à suffisance des constatations policières et des explications et aveux de la prévenue. Il écarta par conséquent les deux branches subsidiaires de la poursuite, la preuve du seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré étant tenue pour établie, ce qui rendait inutile l'examen de l'état d'ivresse manifeste. Sur la peine principale, le juge fonda son appréciation sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle de la prévenue, notamment ses antécédents judiciaires très récents et son refus d'effectuer des travaux d'intérêt général en lieu et place d'un emprisonnement. Il prononça une peine d'emprisonnement de trois mois assortie du sursis et une amende de 1.500 euros, avec une contrainte par corps de quinze jours. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappela que l'article 13 de la loi précitée en fait une mesure obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, et la fixa à douze mois, refusant tout aménagement en considération des antécédents spécifiques de la prévenue. Sur la confiscation, le tribunal releva que l'article 12, paragraphe 2, point 2, impose la confiscation spéciale lorsque le conducteur a commis de nouveau l'un des délits visés avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter du jour où une précédente condamnation est devenue irrévocable. Les deux condamnations antérieures, prononcées par ordonnance pénale du 8 décembre 2023 et par jugement du 26 janvier 2024, caractérisaient cette récidive légale. La confiscation fut donc ordonnée, sans amende subsidiaire, le véhicule étant déjà placé sous main de justice depuis sa saisie. ## III. Portée doctrinale et enseignement prat