Le jugement rendu le 18 octobre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique au Grand-Duché de Luxembourg. Le prévenu, surpris au volant avec un taux d'alcool expiré de 0,64 mg/l, soit au-delà du seuil légal de 0,55 mg/l fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, est déclaré coupable de la contravention principale ainsi que de quatre infractions connexes tenant au défaut de maîtrise du véhicule et à l'absence de visibilité suffisante. Le tribunal fait application de la règle du concours idéal posée par l'article 65 du Code pénal, en ne prononçant que la peine la plus forte, à savoir une amende de 800 euros, et une interdiction de conduire de quinze mois dont cinq mois sont assortis du sursis. La décision mérite attention moins par la nouveauté de ses principes que par la mise en œuvre concrète de la politique pénale routière, et particulièrement par l'articulation entre l'interdiction obligatoire de conduire attachée à l'ivresse et le pouvoir d'individualisation reconnu au juge pour en fixer la durée et les modalités d'exécution. ## I. Faits et procédure Le 4 février 2024, vers 7 heures 36, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Un procès-verbal n° 10247 fut dressé le même jour par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, constatant notamment un taux d'alcool expiré de 0,64 mg par litre d'air. Le Ministère public, par citation du 2 septembre 2024, a saisi le tribunal correctionnel. Il reprochait au prévenu, à titre principal, d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, et, à titre subsidiaire, d'avoir circulé en présentant de tels signes, sans qu'un taux ait pu être déterminé. Il lui imputait en outre quatre manquements au comportement prudent et raisonnable, au maintien de la maîtrise du véhicule et à la faculté d'arrêt dans les limites du champ de visibilité vers l'avant. À l'audience du 26 septembre 2024, le prévenu comparut en personne et renonça à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, il fut entendu en ses explications. Le Ministère public, représenté par un premier substitut, requit, et le tribunal prit l'affaire en délibéré pour prononcer le jugement le 18 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments du dossier et les explications du prévenu établissent les infractions de conduite en état d'ivresse légale et des manquements connexes, et, d'autre part, de savoir quelles sanctions principale et accessoire peuvent être proportionnées à la gravité objective des faits et à la situation personnelle de l'intéressé. Sur la culpabilité, le tribunal retient les faits « à suffisance des éléments du dossier » et de l'instruction à l'audience, notamment les constatations policières et les aveux du prévenu. Il déclare ce dernier convaincu de l'ensemble des infractions visées, sauf à relever que la prévention subsidiaire, fondée sur les signes manifestes d'ivresse, devient sans objet dès lors que le taux mesuré suffit à caractériser l'infraction principale. Sur le concours d'infractions, le tribunal qualifie les faits de concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte lorsque « le même fait constitue plusieurs infractions ». La solution est classique : les manquements de conduite procèdent d'un même comportement de conduite sous l'emprise de l'alcool. Sur la peine principale, le juge rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il prend en considération la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, estime une peine privative de liberté trop sévère au regard des circonstances, et se limite à une amende de 800 euros, assortie d'une contrainte par corps de huit jours en cas de défaut de paiement. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi ouvre une fourchette de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes, tout en rendant l'interdiction obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Le tribunal fixe la durée à quinze mois au regard de