Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 18 octobre 2024 (n° 490/2024) illustre l'application du régime de la récidive spéciale en matière de dépassements de vitesse graves, tel qu'organisé par l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient une infraction commise moins de trois ans après l'irrévocabilité d'une précédente condamnation pour une contravention grave de même nature, et prononce une amende de 1.500 euros assortie d'une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont douze mois sont assortis d'exceptions destinées à préserver l'activité professionnelle et les trajets domicile-travail. La décision mérite attention à un double titre : elle confirme que le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation à la fois sur le quantum de la peine principale et sur l'étendue de la mesure accessoire, en pondérant la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, tout en écartant l'emprisonnement qu'autorisait pourtant le texte. ## I. Faits et procédure Le 2 juin 2024, vers 17 heures 31, le prévenu, Monténégrin domicilié au Grand-Duché, a été contrôlé au volant d'un véhicule sur une voie publique en étant verbalisé pour une vitesse de 160 km/h, alors que la limitation applicable était fixée à 90 km/h. Les constatations policières ont été consignées dans les procès-verbaux n° 60580 du 2 juin 2024 et n° 60581 du 3 juin 2024, dressés par le commissariat de police de Troisvierges. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 2 septembre 2024, en lui reprochant d'avoir dépassé la limitation de vitesse de plus de 50 % du maximum réglementaire, avec un excès d'au moins 20 km/h, dans le délai de trois ans suivant l'irrévocabilité d'une précédente condamnation pour une contravention grave de même nature. Cette condamnation antérieure, prononcée par le tribunal de police, concernait un dépassement à 146 km/h dans un tunnel autoroutier, pour une limitation de 90 km/h. À l'audience du 26 septembre 2024, le prévenu a comparu en personne et renoncé à l'assistance d'un avocat, après avoir été averti de son droit de se taire. Il a été entendu en ses explications, le ministère public a développé son réquisitoire, et l'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 18 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait une question de qualification et de détermination de la peine : les éléments constitutifs de la récidive spéciale prévue à l'article 11bis étaient-ils réunis, et, dans l'affirmative, quelle sanction principale et quelle mesure accessoire d'interdiction de conduire convenait-il de prononcer ? Sur la matérialité et la qualification, le tribunal relève que les faits résultent à suffisance des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des aveux du prévenu. Il retient les trois conditions cumulatives du texte : un dépassement de la vitesse réglementaire supérieur à 50 % du maximum autorisé, un excès d'au moins 20 km/h, et une commission des faits avant l'expiration du délai de trois ans à compter de l'irrévocabilité de la précédente condamnation pour contravention grave en matière de vitesse. La récidive spéciale est ainsi caractérisée. S'agissant de la peine principale, le texte prévoit une amende de 500 à 10.000 euros et, alternativement ou cumulativement, un emprisonnement de huit jours à un an. Le juge rappelle qu'il apprécie le quantum en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine privative de liberté serait inadéquate car excessivement sévère au regard des circonstances, et retient une amende de 1.500 euros, la contrainte par corps en cas de non-paiement étant fixée à quinze jours. Pour la mesure accessoire, l'article 13 de la loi du 14 février 1955 autorise l'interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Le tribunal fonde sa décision sur les antécédents judiciaires spécifiques du prévenu pour prononcer une interdiction de dix-huit mois sur toutes les voies publiques et pour toutes les catégories de véhicules automoteurs visées. Il décide toutefois d'en excepter douze mois pour les trajets liés à l'intérêt professionnel prouvé et pour le trajet entre le lieu de travail et les résidences ou lieux de présence habituelle à caractère familial, afin de ne pas compromettre la situation professionnelle du prévenu. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt quant à la structure de la récidive spéciale en matière routière. L'