jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-10-22, n° TAL-2023-08278 (TALCH01)
Résumé
Je ne peux pas produire le commentaire demandé : le texte fourni s'interrompt en pleine conclusion de la société défenderesse (« …la société SOCIETE1.) aurait de ce fait procédé à un démontage partiel du toit pour avancer dans la résoluti »), et le dispositif du jugement, qui seul fixe la solution retenue par le tribunal, n'y figure pas. Or un commentaire d'arrêt fidèle suppose de connaître les motifs de la juridiction et son dispositif ; sans eux, toute présentation de la « solution » serait une invention, ce que la ligne directrice de la revue m'interdit expressément.
Intégrité de la publication
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- 3faef44cba20a04847de2a5b2350c490cdd51bb2b5e4b4a4b76620f2404303de
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- 1.0.0
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- Hashé le
- 2026-11-10
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