Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour d'appel luxembourgeoise, première chambre siégeant en matière civile, rappelle que la fixation de la résidence habituelle de l'enfant ne procède d'aucune présomption en faveur de l'un ou l'autre parent, mais relève du seul intérêt de l'enfant, entendu comme la recherche du meilleur avantage quant au mode de vie, au développement, à l'éducation, à l'avenir, au bonheur et à l'équilibre de celui-ci, à l'exclusion des désirs ou convenances personnelles des parents. Constatant que le système de résidence en alternance égalitaire, institué à titre d'essai, aggravait le mal-être des enfants et n'était pas conforme à leur intérêt, la Cour écarte la résidence alternée, confirme la fixation de la résidence habituelle auprès de la mère et réduit le droit de visite et d'hébergement du père, sur le fondement d'une enquête sociale dont les conclusions ont été jugées déterminantes. L'arrêt précise en outre les modalités du droit de visite selon les périodes scolaires et de vacances, partage les frais de transport et consacre l'accord des parties quant à un suivi psychologique des enfants. Il présente un intérêt pratique certain en ce qu'il illustre le pouvoir d'appréciation du juge aux affaires familiales face à l'expression des enfants et aux éléments objectifs recueillis par les services sociaux. ## I. Faits et procédure Les parents, de nationalité polonaise, sont séparés et ont deux fils communs, nés en 2014 et 2016 (désignés dans l'arrêt par PERSONNE3.) et PERSONNE4.)). Par un premier arrêt du 22 novembre 2023, la Cour d'appel avait institué, à titre d'essai pour une durée de six mois à compter du 1er décembre 2023, une résidence en alternance égalitaire des enfants, une semaine sur deux auprès de chaque parent en période scolaire, avec un partage des vacances scolaires. Par arrêt du 5 juin 2024, la Cour a ordonné une enquête sociale afin de recueillir des données objectives sur les milieux de vie des enfants auprès de chacun de leurs parents, ainsi que sur leur évolution scolaire et psychologique. Le service central d'assistance sociale (SCAS) a déposé son rapport le 22 août 2024. À l'audience du 25 septembre 2024, le père déclara respecter la volonté des enfants de ne plus résider en alternance une semaine sur l'autre, renonçant ainsi à la résidence égalitaire, tout en contestant les reproches formulés à son encontre dans le rapport. Il sollicita, à titre principal, subsidiaire puis en dernier ordre de subsidiarité, un droit de visite et d'hébergement élargi en période scolaire, ainsi que diverses modalités accessoires : la récupération des enfants par la mère en fin de droit de visite, la fourniture par elle des vêtements, l'alternance des premiers week-ends après les vacances et la mise en place d'un suivi psychologique. Il renonça enfin à son appel en ce qui concerne l'attribution du logement familial. La mère conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il fixe la résidence habituelle des enfants auprès d'elle et accorde au père un droit de visite selon le système « années paires et impaires » pendant les vacances scolaires. Elle soutint que le régime de résidence alternée était contraire au bien-être des enfants, lesquels souhaitaient résider auprès d'elle et ne voir leur père que dans le cadre d'un droit de visite. Elle s'opposa à la demande d'alternance des premiers week-ends après les vacances, réclama le partage des trajets et accepta le suivi psychologique auprès des psychologues de l'équipe ESEB de l'école. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** posé à la Cour pouvait s'énoncer ainsi : la résidence en alternance égalitaire, instituée à l'essai, répond-elle à l'intérêt des enfants lorsque ceux-ci, par le biais des professionnels qui les entourent, expriment un mal-être profond et un souhait de réduction du temps passé auprès de l'un de leurs parents ? Dans l'affirmative, quelles modalités de droit de visite et d'hébergement, et quelles mesures accessoires, convient-il d'attribuer au parent non gardien ? **Sur la résidence habituelle et le droit de visite.** La Cour rappelle, en un considérant de principe, que « quel que soit l'âge de l'enfant, son domicile et sa résidence ne sont pas fixés de droit, par principe ou naturellement, auprès de l'un des parents », mais en fonction du seul intérêt de l'enfant, lequel impose de lui assurer la plus grande stabilité possible dans une période de sa vie où il subit déjà la séparation de ses parents. Elle en déduit que « seul le plus grand bien de l'enfant doit inspirer le juge » et que « d'autres considérations comme les désirs, les cont