Dans cet arrêt du 23 octobre 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, réaffirme plusieurs principes structurants du droit judiciaire privé et du droit de la famille. Sur le terrain procédural, elle précise les contours du contradictoire et de la communication « en temps utile » des pièces : le juge doit établir non seulement la date de communication, mais surtout si le destinataire a disposé d'un délai suffisant pour recevoir, examiner et analyser les éléments produits, en tenant compte de leur volume et de leur nature. Sur le fond, la Cour rappelle que les modalités du droit de visite et d'hébergement se déterminent exclusivement à la lumière de l'intérêt et du bien-être de l'enfant, à l'exclusion des désirs ou contrariétés des parents. Elle juge qu'un système de résidence en alternance ne correspond pas à l'intérêt d'un enfant de deux ans et demi, dont le besoin de stabilité commande de limiter les ruptures de rythme, tout en préservant le maintien des liens d'attachement avec chacun de ses parents. L'appel est en conséquence partiellement accueilli. ## I. Faits et procédure Un enfant commun, né en 2021, était issu d'une relation dont la séparation a conduit ses parents à saisir le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Par jugement contradictoire du 1er mars 2024, ce magistrat a maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant auprès de la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement limité au mercredi et à un week-end sur deux, et ordonné une enquête sociale confiée au Service central d'assistance sociale (SCAS). Le père a relevé appel le 2 avril 2024 et sollicitait, par réformation, un système de présence alternée de l'enfant au domicile de chacun de ses parents selon un rythme hebdomadaire de trois jours et deux jours. La mère a conclu au rejet des pièces adverses communiquées tardivement, à l'irrecevabilité de l'appel comme comportant une demande nouvelle, à l'obscurité du libellé de l'acte d'appel, ainsi qu'à la confirmation du jugement sur le fond, en invoquant notamment les capacités parentales du père, une prétendue consommation d'alcool et de stupéfiants et des violences alléguées. Les deux parties ont sollicité des indemnités de procédure au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité de l'appel et la nouveauté de la demande.** La Cour déclare l'appel recevable, sauf en ce qu'il porte sur les frais et dépens de première instance, non encore liquidés. Elle écarte l'objection de demande nouvelle en retenant qu'une prétention tendant à l'instauration d'une résidence en alternance comprend implicitement mais nécessairement une demande d'attribution d'un droit de visite et d'hébergement élargi. Le débat initial, formulé en termes de résidence alternée, englobait donc l'objet de l'appel. **Sur les demandes en rejet des pièces.** Au visa des articles 64, 279 et 282 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour rappelle que les juges du fond apprécient souverainement le « temps utile » de la communication, mais qu'ils doivent vérifier concrètement si la partie adverse a pu recevoir, examiner, analyser les pièces et préparer sa défense en connaissance de cause. Elle se réfère à la doctrine de T. Hoscheit, selon laquelle l'essentiel n'est pas que l'adversaire ait eu connaissance des pièces, mais qu'il sache qu'elles sont produites dans l'affaire et puisse les relier au raisonnement juridique qui les accompagne. Appliquant ces principes, elle rejette la demande visant la première farde de l'appelant, communiquée le vendredi 20 septembre 2024 pour une audience du mercredi 25 septembre suivant, eu égard à la nature de pièces relativement simples (ordonnance médicale, messages, relevé d'organisation). En revanche, elle écarte la seconde farde de l'intimée, transmise le 24 septembre à 18 heures pour une audience le lendemain à 9 heures, en raison du volume et de la diversité des éléments produits, qui ne permettaient pas un examen utile. Les pièces ayant déjà figuré au dossier, notamment le jugement entrepris et le rapport SCAS, ne sont pas écartées. **Sur l'exception de libellé obscur.** Rappelant l'article 154 du Nouveau Code de procédure civile, applicable à l'acte d'appel par renvoi de l'article 585, la Cour souligne que l'objet de la demande doit être énoncé de manière claire et complète, tandis que l'exposé des moyens peut demeurer sommaire. Le dispositif de la requête,