Cet arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise du 23 octobre 2024 illustre la manière dont le juge aux affaires familiales apprécie, en cas de séparation conflictuelle, la demande d'un parent de déménager à l'étranger avec un très jeune enfant. La Cour confirme l'autorisation accordée à la mère de transférer le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant commun au Portugal, en retenant que le principe de coparentalité posé par l'article 372-1 du Code civil cède devant l'intérêt supérieur de l'enfant, apprécié au regard de la stabilité affective, du rôle de la personne de référence et de la continuité du projet familial initialement partagé. Elle rappelle, par ailleurs, la distinction procédurale entre les jugements tranchant une partie du principal et ceux qui réservent le fond, en déclarant irrecevable l'appel portant sur le droit de visite et d'hébergement, lequel demeurait pendant devant le premier juge. L'arrêt énonce enfin que la charge de la preuve de la conformité de la mesure sollicitée à l'intérêt de l'enfant pèse sur le demandeur, rappelant que les convenances personnelles des parents demeurent étrangères à cette appréciation. ## I. Faits et procédure Deux parents non mariés, dont la relation s'est dégradée, ont eu ensemble un fils né en 2021, auquel s'ajoutent deux enfants de la mère issus d'une union antérieure. La séparation est intervenue en octobre 2023, date à laquelle le père a quitté le domicile familial. Il résulte des pièces produites qu'avant cette rupture, le couple avait envisagé de s'installer ensemble au Portugal : un mandat de vente exclusif de l'immeuble commun avait été signé le 7 septembre 2023 et des billets d'avion avaient été réservés pour novembre 2023. La mère a exprimé formellement sa volonté de déménager au Portugal avec l'enfant commun le 12 février 2024, le père s'y étant opposé par courrier de son mandataire du 14 février suivant. Saisi par deux requêtes concurrentes, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Diekirch a, par jugement du 5 juin 2024, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant auprès de la mère, autorisé celle-ci à déménager au Portugal avec lui, se déclaré incompétent sur la demande relative aux allocations familiales et réservé le surplus des prétentions, notamment le droit de visite et d'hébergement du père. Le père a interjeté appel le 16 juillet 2024, sollicitant la réformation de ce jugement, la fixation de sa résidence au Luxembourg, un droit de visite et d'hébergement, et une enquête sociale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était d'abord invitée à se prononcer sur la recevabilité de l'appel. Elle rappelle, au visa des articles 579 et 580 du Nouveau Code de procédure civile, que seuls les jugements tranchant définitivement une question faisant partie de l'objet du litige peuvent être frappés d'appel indépendamment du fond, la notion de principal s'entendant, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass., 27 novembre 2014, n° 83/14), des prétentions préalables que le juge doit trancher et qui s'imposent à lui dans la suite de l'instance. Le jugement de première instance ayant réservé le droit de visite et d'hébergement, l'appel est irrecevable sur ce point. En revanche, l'omission alléguée de statuer sur l'enquête sociale est réparable par la réformation, mais la Cour constate qu'aucune demande en ce sens n'avait été formée en première instance : l'appel est donc également irrecevable de ce chef. Sur le fond, la Cour part du principe que la séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale (article 376 du Code civil) et que, à défaut d'accord, c'est au juge de statuer dans l'intérêt de l'enfant (article 378). Elle relève que la charge de la preuve de la conformité de la mesure sollicitée à cet intérêt incombe à la partie demanderesse (article 58 du Nouveau Code de procédure civile), et énumère les critères de l'article 1007-54 du même code : pratique antérieure des parents, aptitude de chacun à assumer ses devoirs, expertises et enquêtes éventuelles, sentiments de l'enfant. S'agissant de la fixation de la résidence, la Cour retient que l'enfant, âgé de trois ans, a toujours vécu auprès de sa mère et de sa demi-fratrie maternelle, et que le père n'a pas démontré ni que ses propres parents étaient en mesure d'accueillir durablement l'enfant, ni qu'il avait mis en place une organisation concrète de garde. Le congé parental à mi-temps dont il a bénéficié ne suffit pas à établir qu'il ait été la personne de référence principale. Les allers-retours sporadiques du père au dom