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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-10-23, n° 2145 (TALCH18)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cours de l'exposé des faits (« Elle explique avoir mis un terme à leur relation et que courant 2018, PERSONNE1.) aurait quitté le foyer dans lequel ils vivaient avec leurs deux fils. Il s'agirait de la première plainte qu'elle dépose à l'encontre du prévenu parce qu'elle »). Les motifs de la décision, le dispositif et la date de prononcé complète ne figurent pas dans l'extrait communiqué.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- f76b08d599f01e62cae868ae2f5e88f106137fb963eca045b673a5cb1e3bfafa
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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