Ce jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 23 octobre 2024, illustre la manière dont le juge répressif luxembourgeois forge son intime conviction en matière de vol à l'aide d'effraction et de blanchiment-détention lorsque le prévenu conteste les faits. Le tribunal retient la culpabilité sur le fondement de trois éléments convergents : la présence d'empreintes digitales du prévenu sur la partie arrachée d'un distributeur de cigarettes, la pluralité d'auteurs établie par la police technique, et les déclarations d'un co-auteur présumé désignant un complice dont la description correspond au prévenu. Le juge rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve (articles du Code de procédure pénale visés) tout en exigeant que l'intime conviction résulte d'un raisonnement fondé sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Il réaffirme, en s'appuyant sur la jurisprudence relative au droit au silence, que des explications dépourvues de crédibilité peuvent être appréciées défavorablement sans méconnaître la présomption d'innocence. La décision retient ensuite le concours idéal entre les infractions et prononce une peine d'emprisonnement de quinze mois, en écartant tout sursis compte tenu des antécédents judiciaires. ## I. Faits et procédure Le 20 juin 2020, le propriétaire du café « ADRESSE2.) », sis à ADRESSE3.), dépose plainte auprès de la Police groupe gare pour un vol avec effraction. Il déclare que la porte d'entrée de son établissement a été forcée et que plusieurs objets ont été soustraits, parmi lesquels un coffre-fort, une somme de 4.812,40 euros, ainsi que diverses bouteilles de boissons alcoolisées. Les constatations de la police technique révèlent que les auteurs ont d'abord tenté de pénétrer par une fenêtre à l'aide d'une barre en fer, avant de forcer la porte principale avec le même instrument. Ils ont ensuite ouvert de force une borne de jeux et un distributeur de cigarettes afin de s'emparer de leur contenu. La police technique conclut à la participation d'au moins deux auteurs. Des traces dactyloscopiques attribuables au prévenu PERSONNE1.) sont relevées sur la partie arrachée du distributeur de cigarettes. Des traces génétiques d'un tiers, PERSONNE3.), y sont également prélevées ; celui-ci avoue, lors de son interrogatoire du 6 avril 2023, avoir commis le vol avec une seconde personne à la peau foncée. Le prévenu conteste constamment les faits. Il soutient être simplement entré dans le café, déjà cambriolé, pour y fumer, sans rien dérober. Par ordonnance de renvoi n° 573/23 du 28 juillet 2023, la Chambre du conseil a renvoyé le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef de vol à l’aide d’effraction et de blanchiment-détention, partiellement moyennant circonstances atténuantes. Une citation à prévenu a été notifiée le 23 août 2024 pour l'audience du 7 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit posé au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si le Ministère public a rapporté la preuve, en fait et en droit, de la participation du prévenu au vol à l’aide d’effraction, en présence de dénégations persistantes ; d'autre part, de savoir si la présence de traces digitales, combinée à l'absence d'explication crédible du prévenu, peut fonder une conviction sans méconnaître la présomption d'innocence et le droit au silence. Sur le premier point, le tribunal rappelle qu'il incombe au Ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction. Le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction sans être tenu par une preuve légale déterminée. Toutefois, cette conviction doit résulter « d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable », et reposer sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Sur le second point, le tribunal s'appuie sur une jurisprudence constante selon laquelle, lorsque les preuves sont « écrasantes », le juge du fond peut tirer de son silence des conclusions défavorables dictées par le bon sens, sans porter atteinte au caractère équitable du procès ni à la présomption d'innocence. Il en va de même lorsque le prévenu fournit des explications farfelues, invraisemblables ou contradictoires, équivalant à une absence d'explication. En l'espèce, le tribunal relève que les explications relatives à la présence des empreintes sont dépourvues de toute crédibilité : même à supposer que le prévenu n'ait pén