Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2154/2024 rendu le 23 octobre 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne une prévenue, âgée de moins de trente ans au moment des faits, pour des vols qualifiés commis à l'aide d'effraction et d'escalade, ainsi que pour blanchiment-détention des objets dérobés, en application de l'article 506-1, alinéa 3, du Code pénal. La décision, rendue après aveux complets corroborés par les constatations policières, les dépositions des plaignants et des expertises génétiques du Laboratoire National de Santé, applique le régime du concours idéal entre chaque vol et le recel-blanchiment afférent, puis le concours réel entre ces groupes d'infractions, pour ne retenir que la peine la plus forte. Le tribunal prononce dix-huit mois d'emprisonnement et une amende correctionnelle de 1.500 euros, assortis d'un sursis intégral. La portée de la décision tient moins à l'originalité des qualifications qu'à l'articulation des règles de concours et à la mise en œuvre de l'individualisation de la peine, notamment la prise en compte de la décriminalisation opérée par la chambre du conseil et de la faveur du sursis. ## I. Faits et procédure La prévenue, de nationalité croate et ayant des attaches en Italie, est poursuivie par le Ministère Public sous la notice 9667/22/CD. Une première série de faits, datée du 23 février 2022 entre 13 heures et 18 h 06 à ADRESSE5.), concerne la soustraction frauduleuse, au préjudice de PERSONNE4.) et de PERSONNE5.), d'un ensemble important d'objets de valeur : sommes d'argent en devises, montres, bijoux en or et diamants, colliers et bracelets de marques diverses, ainsi que vêtements et chaussures. L'infraction est aggravée par la circonstance que le vol a été commis en cassant et en forçant une fenêtre pour l'enjamber, ce qui caractérise à la fois l'effraction et l'escalade au sens de l'article 467 du Code pénal. Une seconde série de faits, datée du 19 mars 2022 entre 11 h 50 et 15 h 15 à ADRESSE7.), porte sur la soustraction de bijoux fantaisie et d'un bracelet au préjudice de PERSONNE6.), par effraction d'une porte-fenêtre située à l'arrière de la maison. Enfin, depuis le 23 février 2022 et à diverses adresses du ressort, la prévenue est poursuivie pour avoir détenu ces objets en sachant qu'ils provenaient des infractions précitées, ce qui relève de l'article 506-1, point 3, du Code pénal. La procédure a suivi son cours régulier. L'ordonnance de renvoi n° 472/24 du 28 juin 2024 de la chambre du conseil a renvoyé la prévenue devant une chambre correctionnelle, partiellement sous bénéfice de circonstances atténuantes. Une citation à prévenu a été régulièrement notifiée le 19 août 2024, pour une audience fixée au 10 octobre 2024. À cette audience, la prévenue, assistée d'un interprète assermenté et de son conseil, a reconnu l'intégralité des faits et exprimé son repentir. Le jugement a été prononcé le 23 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions principales. La première est d'ordre probatoire : la reconnaissance intégrale des faits suffit-elle à établir la culpabilité lorsqu'elle est corroborée par les autres éléments du dossier ? La seconde est d'ordre pénal : comment qualifier et sanctionner des vols qualifiés suivis d'opérations de détention de leur produit, lorsque ces infractions sont connexes et réitérées ? Sur le premier point, le tribunal se fonde sur un faisceau concordant : les aveux complets, les constatations des agents verbalisants consignées aux procès-verbaux, les déclarations des plaignants et les deux rapports d'expertise génétique établis les 29 et 30 septembre 2022. Cette convergence écarte toute difficulté quant à la matérialité et à l'imputabilité des faits à la prévenue. Sur la qualification, le tribunal retient pour chaque vol la qualification de l'article 461 combinée à celle de l'article 467 du Code pénal, et pour la détention des objets la qualification de l'article 506-1, point 3. Il relève que chaque vol qualifié se trouve en concours idéal avec le blanchiment-détention des objets afférents, puisque les mêmes faits matériels réalisent plusieurs infractions. Ces groupes d'infractions sont ensuite en concours réel entre eux, ce qui conduit à l'application combinée des articles 60 et 65 du Code pénal. En vertu de cette dernière disposition, seule la peine la plus forte est prononcée, élevée le cas échéant jusqu'au double du maximum, sans