Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 493/2024 du 24 octobre 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient la qualification de recel frauduleux d'une chose mobilière trouvée, prévue par l'article 508 du Code pénal, à l'encontre de deux prévenus ayant emporté, puis conservé, un sac à main oublié sur un chariot de supermarché contenant une somme de 310 euros et un portefeuille. La décision est d'abord instructive en matière probatoire : le juge répressif, saisi d'une contestation de la matérialité des faits, fait application du principe de la libre appréciation des preuves et de la notion d'intime conviction, tout en rappelant que celle-ci doit résulter de moyens de preuve légalement admis et ne peut reposer sur une simple vraisemblance fondée sur des indices équivoques. Le tribunal fonde sa conviction sur un faisceau concordant d'éléments : les images de vidéosurveillance, la vérification de la somme retirée peu avant les achats, et l'invraisemblance de la version selon laquelle le sac aurait été vide et destiné à la police. Le jugement précise en outre la distinction entre le recel frauduleux au sens de l'article 508, qui suppose la garde de la chose en vue de son appropriation, et l'intention d'enrichissement qui l'accompagne. Il illustre enfin l'usage de l'article 20 du Code pénal, qui conduit à substituer une amende à l'emprisonnement, et l'articulation entre action publique et action civile. ## I. Faits et procédure Le 2 avril 2024, sur le parking d'un magasin à ADRESSE6.), une victime, PERSONNE3.), oublie son sac à main sur un chariot après avoir chargé ses achats dans son véhicule. Le sac contenait, selon le plaignant, un portefeuille d'une valeur de 15 euros et la somme de 310 euros, composée de six billets de 50 euros et d'un billet de 10 euros, somme qu'il avait retirée peu avant au distributeur du même magasin. Il dépose plainte contre inconnu le 3 avril 2024. L'exploitation des images de vidéosurveillance permet d'identifier une femme ayant découvert le sac, interpellé un passant, puis remis le sac à son compagnon, qui l'emporte dans un véhicule immatriculé au nom de PERSONNE2.). Entendus le 1er juin 2024, les deux prévenus reconnaissent la découverte du sac, mais soutiennent qu'il était vide, qu'ils voulaient le remettre à la police et qu'ils l'ont finalement jeté faute de moyen d'identifier le propriétaire. Le ministère public les cite, par acte du 26 juillet 2024, du chef de recel frauduleux de choses mobilières trouvées appartenant à autrui, infraction prévue par l'article 508 du Code pénal. À l'audience du 23 septembre 2024, les prévenus contestent l'infraction. La partie civile, constituée par son mandataire, sollicite la réparation de son préjudice matériel (375 euros) et moral (1.500 euros), soit 1.875 euros au total. Le jugement est rendu le 24 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si la preuve de la matérialité du recel frauduleux, en particulier de la présence d'une somme d'argent dans le sac, peut être établie à l'exclusion de toute preuve directe du contenu, et, d'autre part, de savoir si la conservation de la chose trouvée, combinée à l'absence de restitution, caractérise l'intention frauduleuse exigée par l'article 508 du Code pénal. **Sur la charge et l'appréciation de la preuve**, le tribunal rappelle qu'il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction en fait et en droit. Il énonce que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge décidant selon son intime conviction, mais que cette conviction doit être « l'effet d'une conclusion, d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable ». Une vraisemblance très grande, fondée uniquement sur une preuve circonstancielle dont les indices sont équivoques, ne saurait suffire. Appliquant ces principes, le tribunal retient que la matérialité de la prise du sac par les prévenus n'est pas contestée et résulte des enregistrements vidéo, tandis que la présence de la somme de 310 euros est corroborée par le retrait effectué peu avant les achats. Il écarte la version des prévenus en relevant qu'il n'a pas de sens qu'une personne se promène avec un sac vide, que personne d'autre n'a ouvert ni vidé le sac entre l'oubli et l'appropriation, et que, si la restitution avait réellement été envisagée, le réflexe naturel eût été de déposer l'objet à