## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 2173/2024 du 24 octobre 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statue sur l'opposition formée par un prévenu condamné par défaut à dix-huit mois d'emprisonnement et à une amende pour vol avec violences et menaces. La décision rappelle le régime de l'opposition, qui replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement par défaut et entraîne l'effacement de la condamnation antérieure en application de l'article 187 du Code de procédure pénale. Le tribunal réexamine ensuite les faits à la lumière du système de la libre appréciation des preuves, combinant constatations policières, images de vidéo-surveillance, dépositions de la victime et d'un témoin sous serment, ainsi que les déclarations d'un coauteur mineur. Il retient la qualité d'auteur direct sur le fondement de l'article 66, alinéa 3, du Code pénal, dès lors que le prévenu a coopéré directement à l'exécution de l'infraction. La portée de la décision tient à l'articulation entre la procédure par défaut et la plénitude de l'appréciation de la preuve, ainsi qu'à la démonstration rigoureuse, par le juge du fond, de l'intime conviction fondée sur des moyens légalement admis. *Observation : le texte fourni se trouve tronqué à la fin (le dispositif de la présente décision sur opposition n'y figure pas). Le commentaire se fonde donc sur les motifs disponibles et ne peut rendre compte du dispositif définitif, notamment de la peine finalement prononcée.* ## I. Faits et procédure Le 6 novembre 2021, à la gare de Luxembourg, la victime, assise sur un banc, est approchée par trois hommes. Selon ses déclarations, le prévenu, assis à sa droite, lui aurait demandé une feuille à rouler puis introduit la main dans son sac ; lorsque la victime tente de s'y opposer, il aurait sorti un couteau et l'aurait menacée, tandis qu'un second homme la frappait à l'aide d'un poing américain. Pendant ce temps, un troisième individu lui aurait subtilisé son téléphone portable. Le chef de surveillance de la gare avait observé l'agression et le prévenu fut interpellé par les agents de sécurité. Les images de vidéo-surveillance permirent d'identifier le prévenu et deux autres auteurs, dont un mineur, PERSONNE5.), qui reconnut le vol du téléphone. Le couteau et le poing américain furent saisis et des expertises génétiques ordonnées ; l'ADN de la victime y fut décelé, les profils supplémentaires étant non exploitables. Lors de l'instruction, le prévenu admit une présence sur les lieux mais contesta les faits, invoquant une tentative d'achat de cannabis tournant mal, la victime l'ayant menacé d'un couteau. Il affirma avoir seulement saisi la main de la victime et ne pas avoir pu frapper en raison d'une opération à la main. Par jugement n° 2523/2023 du 14 décembre 2023, rendu par défaut, le prévenu fut condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et à une amende de 1.500 euros. Il y forma opposition le 2 mai 2024. Cité pour l'audience du 11 octobre 2024, il fut entendu, ainsi que les témoins, la partie civile s'étant constituée oralement. Le ministère public requit ; la défense conclut principalement à l'acquittement et subsidiairement à la clémence. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : la recevabilité et l'effet de l'opposition.** Le tribunal constate que l'opposition, relevée dans les formes et délai légaux, est recevable. En application de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, la condamnation par défaut est réputée non avenue, de sorte que le tribunal doit statuer à nouveau sur l'ensemble des faits, sans être lié par l'appréciation antérieure. **Deuxième point : la preuve de l'infraction.** Le tribunal rappelle le système de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, qui forme son intime conviction sans être tenu par une preuve légale déterminée. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute raisonnable. Le ministère public, face à la contestation du prévenu, supporte la charge de la preuve. Le tribunal retient que celle-ci est rapportée par la convergence des constatations policières, des déclarations concordantes du témoin et de la victime, des images de vidéo-surveillance et des déclarations du coauteur mineur, et que le prévenu n'apporte aucun élément de nature à ébranler cette conviction. **Troisième point : la qualification et la participation.** L'infraction de vol avec violences et menaces, prévue aux articles 461 et 468