Le jugement n° 497/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 25 octobre 2024, illustre le traitement pénal cumulatif de deux infractions routières distinctes commises simultanément : la conduite sans permis de conduire valable et la mise en circulation d'un véhicule automoteur sans assurance de responsabilité civile obligatoire. Le juge, en retenant le concours réel entre ces infractions et en appliquant l'article 60 du Code pénal, prononce une amende unique de 800 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois, assortie intégralement du sursis, et ordonne la restitution du véhicule saisi, la confiscation ayant été jugée excessive. La décision mérite attention moins pour la nouveauté des principes qu'elle applique que pour l'articulation qu'elle opère entre la gravité objective des faits, la situation personnelle du prévenu, et les mécanismes de modulation de la peine (sursis, absorption, proportionnalité de la confiscation). Elle rappelle également que la reconnaissance des faits et le repentir sincère, appréciés souverainement par le juge du fond, demeurent des facteurs déterminants du quantum et des modalités de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 25 février 2024, vers 1h10, un conducteur, PERSONNE1.), est contrôlé par les services du commissariat de police d'Echternach à ADRESSE3.) et ADRESSE4.). Il conduit un véhicule de marque MITSUBISHI, modèle Galant, immatriculé NUMERO1.), sans être titulaire d'un permis de conduire valable, et ce véhicule est mis en circulation sur la voie publique sans que la responsabilité civile qu'il peut engendrer ne soit couverte par un contrat d'assurance valable. Le procès-verbal n° 90214 du 25 février 2024 et le rapport n° 20548-550 du 28 mai 2024 constatent ces faits, et le véhicule est saisi. Le Parquet fait citer le prévenu par acte du 27 juin 2024 (not. 1400/24/XC) du chef de deux infractions : conduite sans permis valable et mise en circulation sans assurance obligatoire. À l'audience du 27 septembre 2024, le prévenu comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat. Après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, il est entendu en ses explications et moyens de défense. Il fait des aveux complets. Le Ministère Public, représenté par un premier substitut du Procureur d'État, requiert, l'affaire est prise en délibéré et le jugement est prononcé le 25 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait déterminer si les deux infractions retenues étaient établies à l'égard du prévenu et, dans l'affirmative, selon quelles règles de concours et avec quelle sanction principale et accessoire elles devaient être réprimées. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier, de l'instruction menée à l'audience, notamment des constatations policières, ainsi que des explications et aveux complets du prévenu. Il déclare celui-ci convaincu des deux infractions dans les termes de la citation. Sur le concours d'infractions, le juge relève que les infractions se trouvent en concours réel. Il fait application de l'article 60 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée, cette peine pouvant être élevée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Il s'appuie sur l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la conduite sans permis valable d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ainsi que sur les articles 2 et 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, dont l'article 29 rend applicables certaines dispositions de la loi de 1955. Sur le choix de la peine principale, la chambre correctionnelle tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Elle estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et prononce une amende de 800 euros, en considération de la gravité objective des faits mais aussi de la situation financière précaire du prévenu. Sur l'interdiction de conduire, le juge rappelle que l'article 13 de la loi de 1955 autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Compte tenu de la dangerosité des actes et de leur unicité, il prononce neuf mois au titre de chacune des deux infractions, soit dix-huit mois au total. Au regard