Le présent jugement, rendu le 25 octobre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle sous la formation de juge unique (n° 507/2024), illustre la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois. Le juge retient à l'encontre du prévenu trois infractions en concours idéal : une conduite avec un taux d'alcool expiré de 0,89 mg par litre d'air, supérieur au seuil légal de 0,55 mg, ainsi que deux contraventions au Règlement de la circulation (défaut de maîtrise du véhicule et défaut de circulation près du bord droit de la chaussée). Faisant application de l'article 65 du Code pénal, il ne prononce que la peine la plus forte, à savoir une amende de mille euros, et prononce une interdiction de conduire de vingt mois, dont dix-sept assortis du sursis. La décision est remarquable par l'articulation entre la sévérité de la sanction obligatoire d'interdiction, imposée par la loi, et l'individualisation de l'exécution, notamment par l'aménagement de l'interdiction résiduelle au profit des trajets professionnels et familiaux. Elle rappelle que la répression de l'ivresse au volant relève d'un régime d'infraction formelle, indépendant de l'existence de signes manifestes d'ivresse. ## I. Faits et procédure Le 15 juillet 2024, vers 23 heures 20, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, sur l'avenue désignée dans l'acte de poursuite. Le procès-verbal n° 11673 du 15 juillet 2024, complété par le rapport n° 34503-1646 du 19 août 2024, dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, constatent les infractions reprochées. Par citation du 17 septembre 2024, le Ministère public a saisi le tribunal correctionnel de trois préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le défaut de conduite permettant de rester constamment maître du véhicule et le défaut de circulation en marche normale près du bord droit de la chaussée. Lors de l'audience du 4 octobre 2024, le prévenu, représenté par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, a reconnu les faits par la voix de son mandataire. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement le 25 octobre 2024. Le jugement est rendu contradictoirement et en premier ressort, et il est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les éléments constitutifs des trois infractions étaient réunis. Sur le premier chef, le taux mesuré de 0,89 mg par litre d'air expiré dépasse le seuil de 0,55 mg fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L'infraction est caractérisée indépendamment de tout signe extérieur d'ivresse, ce que le texte exprime par la formule « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ». Les deux autres chefs procèdent des constatations policières et des aveux du prévenu. Le tribunal a ensuite relevé le concours idéal entre les infractions, la même conduite constituant plusieurs infractions. Il en a tiré la conséquence prévue à l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. Quant à la peine, le juge a procédé à une double appréciation, fondée sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu. Il a écarté l'emprisonnement, qu'il estime trop sévère au regard des circonstances, et retenu une amende de mille euros. Pour l'interdiction de conduire, dont le prononcé est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse en vertu de l'article 13 de la loi précitée, le tribunal a fixé une durée de vingt mois. Il a accordé le sursis à dix-sept mois, en considération de l'absence d'antécédents judiciaires, et a excepté de la fraction ferme de trois mois les trajets justifiés par l'intérêt professionnel ainsi que les allers-retours entre le domicile ou les lieux habituels de vie familiale et le lieu de travail. Le dispositif fait enfin application de l'article 628 du Code de procédure pénale en cas de nouvelle condamnation pendant le délai d'épreuve de cinq ans. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, le jugement confirme que l'infraction d'alcoolémie au volant est une infraction de mise en danger abstraite, dont la constatation repose sur un seuil objectif et non sur la démonstration d'un danger concret. Le recours à l'article 65 du Code pénal, qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, ill