Le jugement rendu par la IIIe chambre civile du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 25 octobre 2024 (n° TAL-2023-07037) présente un intérêt double, tenant à la fois à l'articulation entre la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et le droit des vues, et au pouvoir d'appréciation du juge dans le choix des remèdes à une situation irrégulière. Le tribunal rejette l'appel principal des propriétaires d'un appartement qui réclamaient des dommages-intérêts pour les nuisances (fumées) d'un barbecue, faute pour eux d'établir un préjudice excédant les inconvénients normaux du voisinage ; il confirme en revanche l'obligation de modifier les ouvertures pratiquées en violation des articles 676 et 678 du Code civil, ouvertures qualifiées de « vues » faute de respecter la distance légale de dix-neuf décimètres. Le juge affirme que, en tant que juge du fait, il n'est pas lié par les solutions proposées par les parties et décide souverainement du remède approprié. Il aménage ainsi la mesure de remise en état, substituant aux vitrages translucides fermés des dispositifs d'aération (carrés basculants ou grilles) afin de préserver la santé des occupants. La décision combine ainsi une application rigoureuse de l'exigence de preuve du trouble anormal et un contrôle attentif de l'équilibre entre le droit du voisin et les impératifs de salubrité. ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) occupent un appartement dans un immeuble contigu à la propriété de leur voisin, PERSONNE3.). Ce dernier a installé un barbecue fixe en pierres contre le mur privatif des appelants, sans autorisation de construire, puis a adossé un échafaudage contre ce mur, bloquant une fenêtre. Une mise en demeure du 20 janvier 2022 étant restée infructueuse, les appelants ont assigné le voisin le 25 avril 2022 devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, en enlèvement du barbecue sous astreinte et en réparation d'un préjudice évalué à 8.100,50 euros, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil et de l'article 544 du même code. Le voisin a formé une demande reconventionnelle tendant à la remise en pristin état de trois ouvertures pratiquées dans le mur latéral de l'immeuble des appelants, sur le fondement des articles 676 et suivants du Code civil. Par jugement du 27 mars 2023, le juge de paix a rejeté les demandes principales, accueilli la demande reconventionnelle et condamné les appelants à remplacer les trois vitrages transparents par des cadres inamovibles garnis de vitres translucides et opaques, sous astreinte. Les appelants ont interjeté appel le 25 août 2023. Au stade de la plaidoirie devant le tribunal d'arrondissement, ils ont renoncé à leur demande d'enlèvement du barbecue, celui-ci ayant été entre-temps retiré. Le voisin a formé appel incident pour obtenir des dommages-intérêts de 2.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les appelants établissaient un trouble de voisinage anormal ouvrant droit à réparation, au sens de l'article 544 du Code civil, à raison des fumées du barbecue et de l'échafaudage. Elle devait ensuite apprécier la conformité des ouvertures litigieuses aux règles relatives aux vues, et, le cas échéant, déterminer la mesure de remise en état propre à en assurer la régularité. Sur le premier point, le tribunal rappelle que le trouble anormal s'apprécie au regard de son intensité et non de la seule licéité de l'activité qui le produit, et qu'il suffit à engager la responsabilité du voisin qu'un dommage en résulte, sans faute ni intention de nuire. Il retient toutefois que la charge de la preuve de l'existence du trouble et du dommage incombe aux demandeurs. L'attestation d'une voisine établissant que la fumée du barbecue montait jusqu'à son propre appartement ne suffit pas, à défaut pour les appelants de démontrer un préjudice qui leur soit propre et qui excéderait les inconvénients ordinaires du voisinage. De même, aucun préjudice lié à l'échafaudage n'est établi. La demande indemnitaire est donc rejetée. Sur le second point, le tribunal relève que l'autorisation de bâtir délivrée en 2005 autorisait seulement le remplacement de briques de verre par des fenêtres, et non la création de baies pivotantes en verre transparent. Or les ouvertures litigieuses, transparentes et ouvrantes, permettent non seulement le passage de la lumière mais aussi celui de l'air et du regard, et constituent dès lors des « vues » au sens de l'article 678 du Code civil. Le mur qui les porte étant en limite séparative, la dist