Dans un arrêt du 30 octobre 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Luxembourg, statuant en matière familiale, consacre l'intérêt supérieur de l'enfant comme critère cardinal de la fixation de la résidence habituelle des enfants de parents séparés, et en fait application à la mise en place, à titre probatoire, d'un système de résidence en alternance égalitaire. Après une enquête sociale dont les conclusions révèlent l'absence de contre-indication objective, la Cour, sans retenir les souhaits contradictoires des enfants comme élément déterminant, retient la situation de conflit de loyauté dans laquelle ceux-ci se trouvent pour justifier une solution de conciliation temporaire, assortie d'un suivi psychologique et d'une nouvelle enquête sociale en vue d'une évaluation à l'issue de la phase d'essai. La décision rappelle par ailleurs la rigueur de l'office du juge d'appel en matière de demandes nouvelles : les prétentions relatives à la résidence durant les vacances scolaires, absentes du jugement entrepris et de la requête d'appel, sont déclarées irrecevables, la voie de la modification des mesures demeurant ouverte devant le juge de première instance en cas de changement de circonstances. L'arrêt illustre ainsi une approche pragmatique et évolutive de la résidence alternée, conçue comme une modalité provisoire d'apaisement dont la pérennité dépendra de son adéquation concrète à l'intérêt des mineurs. ## I. Faits et procédure Deux parents slovaques, séparés, ont eu deux enfants communs, âgés de dix et huit ans à la date de la décision. Par un arrêt antérieur du 15 mai 2024, la Cour d'appel avait reçu l'appel formé par le père, refusé la désignation d'un avocat pour les mineurs, ordonné une enquête sociale confiée au Service central d'assistance sociale (SCAS) afin d'apprécier l'opportunité d'une modification de la résidence habituelle, et maintenu, dans l'attente, les modalités de résidence fixées en première instance. Le rapport du SCAS, établi le 12 septembre 2024, relève que les deux parents sont aptes à éduquer leurs enfants, impliqués dans leur vie quotidienne et en mesure de leur offrir des conditions de vie adéquates. Les enseignantes et la responsable de la maison relais font état d'une collaboration satisfaisante avec les deux parents. Le pédiatre des enfants n'a signalé aucune difficulté médicale liée à la résidence, notamment aucun problème d'énurésie. Le rapport souligne toutefois que les enfants se trouvent dans un conflit de loyauté : leurs déclarations varient selon le parent auprès duquel ils se trouvent, chacun semblant vouloir plaire à celui qui les reçoit. À l'audience du 4 octobre 2024, le père sollicite à titre principal l'institution d'une résidence alternée égalitaire, assortie d'une phase d'essai, et à titre subsidiaire la fixation de modalités précises pour les vacances scolaires, ainsi qu'un suivi psychologique. La mère s'oppose à l'alternance, invoquant le contexte de violences physiques et psychiques entre les parties, un incident survenu en juin 2024 devant l'école, l'absence de dialogue possible entre elles, son rôle de personne de référence dans l'organisation quotidienne des enfants et le souhait exprimé par ceux-ci de demeurer à l'ancien domicile familial. Elle sollicite le maintien des modalités actuelles et conclut à l'irrecevabilité des demandes du père relatives aux vacances scolaires, qualifiées de demandes nouvelles. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les conditions d'un système de résidence alternée égalitaire étaient réunies au regard de l'intérêt des mineurs, et, d'autre part, de savoir si des prétentions relatives à la résidence durant les vacances scolaires, non formulées en première instance ni dans la requête d'appel, pouvaient être accueillies. Sur le premier point, la Cour rappelle que la fixation de la résidence habituelle s'opère au regard du plus grand intérêt de l'enfant et que l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile énumère les critères pertinents : la pratique antérieure ou les accords des parents, les sentiments exprimés par les mineurs, l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, ainsi que le résultat d'éventuelles expertises ou enquêtes sociales. La résidence alternée suppose en outre la proximité des domiciles, un âge suffisant des enfants, la capacité des parents à communiquer sereinement et des modes d'éducation similaires. La Cour relève que la proximité géographique et les disponibilités parentales ne font pas obstacle, et que le rapport d'enquête ne révèle aucun élément contraire à l'alternance. La Cour écarte l