jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-10-30, n° CAL-2024-00681 (CH01)
Résumé
Par un arrêt du 30 octobre 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et statuant en affaires familiales, réforme partiellement un jugement du juge aux affaires familiales de Diekirch du 7 juin 2024 concernant une enfant mineure née hors mariage. La décision réaffirme le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale entre parents séparés (articles 375 et 376 du Code civil), tout en confirmant que l'intérêt supérieur de l'enfant commande, en l'espèce, de maintenir la résidence habituelle et le domicile légal auprès du père, eu égard à l'âge très jeune de l'enfant, à l'instabilité psychique de la mère et à la nécessité d'assurer une stabilité maximale. Elle en tire deux enseignements: d'une part, la primauté de l'intérêt de l'enfant sur les désirs et les susceptibilités des parents; d'autre part, le caractère exceptionnel
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 893f6f4aaa63798e9fbd34eb247a569dd1045f71e17c73a6b15649333f95d3a7
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-13
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.