jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-10-30, n° TAL-2021-09524 (TALCH08)
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'exposé des moyens de la SOCIETE1.) (« …tel »). Il ne contient ni la motivation du tribunal, ni le dispositif, ni les éléments de réponse aux moyens tirés de la prescription (article 2273 du Code civil), de la preuve du mandat, de la réception de la mise en demeure ou de l'estoppel. Or, un commentaire d'arrêt qui affirmerait le sens de la décision, son problème de droit ou sa portée inventerait nécessairement des motifs, ce que les règles de la revue Korpus interdisent.
Intégrité de la publication
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- 7c4163338a17e01bd7e1fb8a2b685e6c445609531759b5a7897974df242cbc0c
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