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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2024-10-31, n° 511 (TADPENAL)
Résumé
Le texte que vous m'avez transmis est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'audition policière de la prévenue, et le jugement lui-même — ses motifs en droit, son appréciation des infractions visées aux articles 491, 493 et 506-1 du Code pénal, et son dispositif — n'y figure pas. Je ne dispose donc ni du raisonnement du tribunal, ni de la solution retenue, ni de la portée qu'il lui a donnée.
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- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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