L’ordonnance rendue le 4 novembre 2024 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’inscrit dans le contentieux classique, mais rigoureux, du recouvrement de créances par la voie de l’ordonnance conditionnelle de paiement. En l’espèce, la juridiction était saisie d’un contredit formé par un maître d’ouvrage à l’encontre d’une injonction de payer une provision afférente à des travaux de menuiserie. La décision illustre avec acuité le régime de la preuve en matière de référé-provision : si la recevabilité du contredit est admise dès lors qu’il respecte les formes et délais légaux, son bien-fondé demeure tributaire de l’existence d’une contestation sérieuse. Le juge souligne ici que de simples allégations de malfaçons ou d’inexécution, formulées tardivement et dépourvues de tout commencement de preuve ou de protestation antérieure à la phase contentieuse, ne sauraient paralyser le droit au recouvrement du créancier. En confirmant l’obligation de paiement malgré la défaillance finale du débiteur à l’audience, l’ordonnance rappelle que le silence conservé lors de l’exécution des travaux et l’absence de précision des griefs lors des débats interdisent de faire échec à l’évidence de la créance. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une relation contractuelle portant sur la fourniture et le montage de fenêtres au sein de la résidence de la partie défenderesse (PERSONNE2). À la suite de l’émission d’une facture restée impayée (n° NUMERO2 du 24 juin 2021), la société prestataire (SOCIETE1) a obtenu, le 21 mars 2024, une ordonnance conditionnelle de paiement (n° 2024TALORDP/00181) pour un montant provisionnel de 15.093,64 euros. Cette ordonnance a été notifiée au débiteur le 27 mars 2024. Par courrier déposé au greffe le 8 mai 2024, ce dernier a formé contredit. Les parties ont été convoquées à une première audience le 26 septembre 2024, où le débiteur a comparu en personne pour exposer ses moyens. L’affaire a été remise au 24 octobre 2024 pour continuation des débats. À cette seconde audience, le débiteur a fait défaut, tandis que la société demanderesse a maintenu ses prétentions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge des référés était confronté à une double problématique : l’une procédurale, relative à la nature de la décision à rendre en cas de défaillance ultérieure d’une partie ayant initialement comparu ; l’autre de fond, portant sur le caractère sérieux de la contestation soulevée par le débiteur pour s’opposer au paiement de la provision. Sur le plan procédural, le juge fait application des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC) luxembourgeois. Le débiteur ayant comparu à la première audience avant de faire défaut à la seconde, l’ordonnance est rendue de manière contradictoire à son égard. Sur le fond, le débiteur invoquait, au soutien de son contredit, des dommages causés lors du montage, une pose inachevée et une qualité de travaux qualifiée de « médiocre ». Pour rejeter le contredit et confirmer la condamnation au paiement, le juge se fonde sur deux motifs essentiels : 1. **L'absence de griefs contemporains à l'exécution :** La société créancière a fait valoir, sans être contredite sur ce point, que le débiteur n’avait émis aucune réclamation entre la facturation (juin 2021) et la formation du contredit (mai 2024). 2. **Le défaut de substance de la contestation :** Le juge relève que lors de sa comparution initiale, le débiteur n’a ni précisé, ni justifié par des éléments probants (tels que des rapports d'expertise, des photographies ou des mises en demeure) la réalité des désordres allégués. En l'absence de preuve d'une contestation sérieuse, la créance de provision est jugée certaine dans son principe. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision réaffirme la rigueur du référé-provision luxembourgeois face aux moyens de défense purement dilatoires. **1. La portée doctrinale : la présomption d'acceptation par le silence.** L'ordonnance souligne l'importance du comportement des parties *ante litem*. Le juge des référés, juge de l'évidence, tire les conséquences juridiques du silence prolongé du débiteur. En l'espèce, un délai de près de trois ans sans protestation après la réception de la facture crée une présom