Synthèse doctrinale Par le présent jugement rectificatif, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, précise la portée d'une voie d'achèvement des décisions qui demeure strictement encadrée : la rectification du dispositif d'un jugement ne peut porter que sur une omission ou une erreur purement matérielle, dès lors qu'aucune difficulté ne s'élève sur le sens et la portée de la décision initiale. En l'espèce, le dispositif d'un jugement de déclaration d'absence désignait, pour la transcription sur les registres de décès, la commune de ALIAS2.), alors que le même dispositif retenait comme lieu du dernier domicile de l'absent la commune de ALIAS1.). Le juge constate que cette contradiction interne relève de la seule matérialité et ordonne en conséquence la substitution de la commune exacte. La décision rappelle ainsi, en l'absence de toute remise en cause du fond, que la rectification constitue un mécanisme de correction des scories de rédaction, et non un instrument de révision déguisée, lequel serait inconciliable avec l'autorité de la chose jugée. ## I. Faits et procédure Par jugement civil n° NUMERO1.) du DATE1.), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a statué sur une requête tendant à la déclaration d'absence de PERSONNE2.). Le dispositif de ce jugement prévoyait que la déclaration d'absence serait transcrite sur les registres de décès de la commune de ALIAS2.), tout en retenant par ailleurs que le dernier domicile de l'intéressé se situait dans la commune de ALIAS1.). Par requête déposée au greffe le 7 octobre 2024, le Ministère Public a sollicité la rectification de ce jugement, afin que la mention « ALIAS2.) » soit remplacée par « ALIAS1.) » dans le cinquième alinéa du dispositif. Après instruction en chambre du conseil à l'audience du 22 octobre 2024, au cours de laquelle le représentant du Ministère Public et le juge-rapporteur ont été entendus, le tribunal a statué le 5 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si une discordance entre le dispositif d'un jugement et les motifs qui le fondent, portant sur le lieu de transcription d'une décision d'absence, pouvait être corrigée par la voie de la rectification, sans méconnaître l'autorité de chose jugée attachée au jugement initial. Le tribunal rappelle que la faculté de rectifier un jugement est subordonnée à une double condition, empruntée à la doctrine classique de la procédure civile : d'une part, la rectification doit porter sur une omission ou une erreur purement matérielle, aucune difficulté ne devant s'élever sur le sens et la portée de la décision ; d'autre part, elle ne doit pas constituer un moyen détourné de modifier la décision et de porter atteinte à l'autorité de chose jugée. Le juge s'appuie sur les références doctrinales et encyclopédiques classiques en la matière. Appliquant ces principes, le tribunal relève que l'erreur est entachée d'un caractère purement matériel. Il ressort en effet du dispositif lui-même que le dernier domicile de PERSONNE2.) se trouvait à ALIAS1.), de sorte que la transcription de la déclaration d'absence sur les registres de cette commune est la seule conséquence logique et cohérente de la décision. La mention de ALIAS2.) apparaît comme une simple erreur de rédaction, sans incidence sur le sens de la décision, qui n'est pas remise en cause dans son principe ni dans ses effets. Le tribunal ordonne en conséquence la rectification du cinquième paragraphe du dispositif, en précisant les modalités de transcription sur les registres des décès de la commune de ALIAS1.) et la mention en marge de l'acte de naissance de l'intéressé. Il prévoit en outre que mention du jugement rectificatif sera portée en marge de la minute, qu'aucune expédition ni extrait du jugement initial ne sera désormais délivré sans la rectification, et laisse les frais à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement commenté offre une illustration nette de la distinction entre rectification et réformation. La rectification n'a vocation qu'à corriger ce qui, dans la décision, n'exprime pas la volonté réelle du juge, tel qu'un nom, une date ou, comme en l'espèce, une désignation géographique manifestement erronée. Lorsque le contexte interne de la décision permet d'identifier sans ambiguïté la solution voulue, la correction ne fait que restituer cette volonté, sans créer de droit nouveau. À l'inverse, toute modification d'une solution juridique, fût-elle motivée par une erreur d'appréciation, relève de l'appel ou de la voie de révision et ne saurait être opérée par cette voie. Sur le plan pratique, la décision présente un intérêt év