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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-11-05, n° TAL-2023-07557 (TALCH03)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'arrête au milieu de la discussion relative à la réduction de la clause pénale (article 1152 du code civil), sans le dispositif final du jugement, ni la fin des motifs sur ce point ni la décision sur les indemnités de procédure et les dépens. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet et fidèle sans risquer d'inventer la solution retenue sur le caractère abusif ou la réduction de la clause pénale, ni le sort des demandes accessoires.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0f72d533015b29080664b8c03febe72519697ee3a96f7720f4bbc8cd66c4b74e
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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