Le présent arrêt de la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 6 novembre 2024 en matière familiale, confirme la pertinence d'un régime de résidence en alternance égalitaire pour un enfant mineur dont les parents sont séparés, lorsque cette modalité a été expérimentée avec succès pendant une période provisoire et que les parties en sollicitent l'entérinement. La Cour ne tranche pas un litige sur le fond au sens strict : elle prend acte de l'accord concordant des parents, qu'elle estime conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, et consacre définitivement l'organisation alternée des temps de résidence, en période scolaire, selon un rythme de sept nuitées sur deux semaines. Elle donne par ailleurs acte à la mère de sa renonciation à toute contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à compter de la date de début de l'alternance, ainsi qu'à sa demande d'indemnité de procédure. La décision illustre ainsi la place centrale qu'occupe désormais, dans le contentieux familial luxembourgeois, le consensus parental et l'appréciation de l'intérêt de l'enfant comme critères de l'office du juge aux affaires familiales. ## I. Faits et procédure Les parents de l'enfant commun mineur, né en 2014 [sic : la date exacte est anonymisée dans le texte et n'est pas reproduite], étaient séparés et s'opposaient sur les modalités de la résidence de leur fils. Saisie en appel, la Cour a rendu, le 13 mars 2024, un arrêt avant tout autre progrès en cause, par lequel elle a institué à titre provisoire, pour une durée de six mois à compter du 15 avril 2024, un régime de résidence en alternance. Celui-ci prévoyait que l'enfant résiderait pendant sept nuitées auprès de chacun de ses deux parents sur une période de deux semaines, en période scolaire, selon une répartition déterminée : la première semaine du vendredi à la sortie des classes jusqu'au mercredi matin, et la seconde semaine du lundi à la sortie des classes jusqu'au mercredi matin, les modalités précises devant être convenues entre les parents, à défaut de quoi l'enfant résiderait auprès de son père. Par ordonnance du 7 octobre 2024, la Cour a délégué l'affaire à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. À l'audience des plaidoiries du 11 octobre 2024, les parties ont déclaré vouloir entériner le régime de résidence alternée égalitaire établi provisoirement, et la mère a consenti à renoncer à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à compter du début de l'exercice de la résidence alternée, ainsi qu'à sa demande d'indemnité de procédure pour l'instance d'appel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était, en substance, de déterminer si l'accord des parties sur le maintien à titre définitif d'un régime de résidence en alternance, après une période d'essai judiciairement ordonnée, pouvait être homologué, et quelles conséquences en tirer quant à la contribution alimentaire et aux frais de l'instance. La Cour retient que, « au vu de l'accord des parties qui rejoint l'intérêt de [l'enfant] », il y a lieu de maintenir le système de résidence en alternance dans les termes précédemment arrêtés. Le raisonnement repose ainsi sur une double convergence : celle de la volonté concordante des parents, et celle de cette volonté avec l'intérêt de l'enfant, qui constitue le critère directeur de toute décision relative à l'autorité parentale et à la résidence. La Cour s'abstient de tout développement sur l'appréciation concrète de cet intérêt, qui semble avoir été implicitement acquise au vu de la période d'expérimentation écoulée. S'agissant de la contribution à l'entretien et à l'éducation, la Cour se borne à « donner acte » de la renonciation de la mère, à compter du 15 avril 2024, date de début de l'exercice effectif de la résidence alternée égalitaire. Cette formulation traduit une pratique de l'acte de renonciation par lequel le juge constate, sans l'apprécier au fond, un engagement unilatéral ou une convention de la partie concernée. Enfin, au regard de l'issue de l'appel et de la renonciation à l'indemnité de procédure, la Cour fait masse des frais et dépens d'instance et les impose pour moitié à chaque partie, avec distraction au profit de l'avocat de l'appelant sur ses affirmations de droit, en application de l'usage luxembourgeois de la distraction des dépens. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'elle consacre, à travers la technique de l'homologation de l'accord parental, la fonction de validation du juge familial plutôt que celle de décision imposée. Le ju