Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, rappelle que ce contredit a pour effet de soumettre la demande en provision à un débat contradictoire, et qu'il appartient au juge d'apprécier si les contestations du débiteur présentent un caractère sérieux au regard de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile. En l'absence de comparution du défendeur sur contredit et de tout élément de nature à contredire les pièces produites par le créancier, la créance de solde de prix d'un véhicule neuf n'apparaît pas sérieusement contestable. Le contredit est donc rejeté, l'ordonnance conditionnelle est confirmée dans son principe, et le débiteur est condamné au paiement provisionnel de 24.385 euros, assorti des intérêts légaux et de l'exécution provisoire. La décision illustre le mécanisme de la provision en référé comme instrument de recouvrement rapide lorsque l'obligation n'est pas sérieusement discutée, tout en réservant le fond. ## I. Faits et procédure Une société à responsabilité limitée luxembourgeoise a sollicité, par requête du 13 mai 2024 déposée le 21 mai suivant, la délivrance d'une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre d'une personne physique, pour la somme de 24.385 euros. Cette créance correspondait au solde du prix de vente d'un véhicule neuf, majoré des intérêts de retard conventionnels ou légaux. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00299 du 23 mai 2024, notifiée le 28 mai 2024, il fut fait droit à cette requête et le débiteur fut enjoint de payer la somme réclamée avec intérêts légaux. Le débiteur forma contredit par lettre du 21 juin 2024, déposée le 24 juin suivant. Après une comparution initiale à l'audience du 15 juillet 2024, il cessa de comparaître et de soutenir son contredit. À l'audience du 28 octobre 2024, la société créancière conclut au rejet du contredit et à la condamnation de son adversaire au montant de l'ordonnance. Le défendeur sur contredit, régulièrement convoqué pour plaidoiries, ne comparut pas. Le juge rendit une ordonnance contradictoire à son égard, en application de l'article 76 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était de savoir si les contestations émises par le débiteur contre l'ordonnance conditionnelle de paiement présentaient un caractère sérieux de nature à faire obstacle à l'octroi d'une provision au créancier, sur le fondement de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile. Le juge rappelle que l'ordonnance sur requête est rendue sans débat contradictoire préalable, de sorte que le contredit a précisément pour fonction de soumettre la demande au contradictoire. Il incombe alors au juge des référés de vérifier si les moyens du contredit constituent une contestation sérieuse. Le juge relève que le débiteur, après sa comparution initiale, n'a plus comparu pour soutenir son recours et n'a versé aucune pièce de nature à contredire les éléments produits par la société créancière, lesquels avaient justifié la reconnaissance du caractère non sérieusement contestable de la créance. En conséquence, le contredit est rejeté et la demande en paiement est déclarée fondée sur le fondement de l'article 919. Le juge renvoie les parties à se pourvoir au principal, conformément au caractère provisoire de la mesure, condamne le débiteur au paiement de 24.385 euros avec intérêts légaux à compter du 28 mai 2024, ordonne l'exécution provisoire sans caution et met les dépens à sa charge. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision rappelle utilement la structure de la procédure d'ordonnance conditionnelle de paiement et de son contredit. Le contredit ne constitue pas un recours au sens strict tendant à l'annulation de l'ordonnance pour vice de forme ou de fond, mais un mécanisme de réintroduction de la demande dans le contradictoire, dont l'issue dépend de l'appréciation du caractère sérieux des contestations. Le juge des référés ne tranche pas le fond de la créance : il se borne à constater l'absence de contestation sérieuse, ce qui justifie une condamnation provisionnelle, la décision au principal étant expressément réservée. L'enseignement pratique est double. D'une part, le débiteur qui forme contredit doit assurer l'effectivité de sa défense : la comparution initiale ne suffit pas, et l'abstention ultérieure, combinée à l'absence de pièces contraires, prive le contredit de tout effet utile. D'autre part, le créancier dispose, grâce à la pièce produite et à l'exigence de contestation sérieuse, d'un moyen efficace d'obtenir un titre exécutoire prov