Par une décision rigoureuse rendue le 7 novembre 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la caractérisation de l’élément matériel du délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. En l’espèce, le juge unique fonde son intime conviction sur un faisceau d’indices matériels — fonctionnement des essuie-glaces, activation des indicateurs de direction et positionnement erratique du véhicule — pour déduire le déplacement effectif de l’automobile, nonobstant l’amnésie alléguée du prévenu retrouvé endormi au volant. Sur le plan de la répression, le jugement réaffirme la sévérité nécessaire face à un taux d’imprégnation élevé (0,90 mg/l d’air expiré), tout en opérant une conciliation pragmatique entre l’impératif de sécurité publique et la sauvegarde de l’activité économique du condamné. Bien que les antécédents spécifiques du prévenu fassent obstacle à l’octroi d’un sursis, le Tribunal mobilise les facultés d’aménagement prévues par la loi modifiée du 14 février 1955 pour excepter les trajets professionnels de l’interdiction de conduire de vingt-et-un mois. Cette décision souligne ainsi la double fonction, préventive et pédagogique, de l’interdiction de conduire, tout en rappelant que le « déplacement » du véhicule, fût-il de quelques mètres, consomme l’infraction. ## I. Faits et procédure Le 27 janvier 2024, vers 04h00, les services de la Police Grand-Ducale interviennent à Differdange où ils découvrent le prévenu, PERSONNE1, stationné de manière anormale. Le contrôle par éthylomètre révèle un taux d’alcool de 0,90 mg par litre d’air expiré, soit un niveau très largement supérieur au seuil délictuel. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel suivant exploit du 22 juillet 2024 sous deux chefs de prévention : 1. La conduite en état d’ivresse (délit) ; 2. Le défaut de comportement raisonnable et prudent constituant un danger pour la circulation (contravention). À l’audience du 18 octobre 2024, le prévenu, ayant renoncé à l’assistance d’un avocat, a déclaré ne plus avoir de souvenir quant à la conduite effective du véhicule. Un témoin, PERSONNE2, a été entendu sous serment, rapportant avoir observé le véhicule avec les clignotants et les essuie-glaces en fonction, dans une position suggérant l’interruption d’une manœuvre de démarrage avant que le conducteur ne s’endorme. Le Ministère public a requis l’application de la loi pénale, tandis que le prévenu a sollicité, à titre subsidiaire, le bénéfice du sursis ou un aménagement professionnel de l’interdiction de conduire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une double problématique : d’une part, la preuve de l’élément matériel de la conduite en l’absence d’aveux ou de constatation directe du mouvement par les agents ; d’autre part, l’individualisation de la peine accessoire d’interdiction de conduire au regard des antécédents du prévenu. **Sur la caractérisation de l’infraction :** Le Tribunal rejette l’argument de l’absence de souvenir du prévenu. Se fondant sur l’article 189 du Code de procédure pénale relatif à l’intime conviction, le juge retient que les constatations testimoniales (moteur ou accessoires en marche, positionnement du véhicule) constituent des preuves suffisantes d’un déplacement, « ne fût-ce que de quelques mètres ». L’élément matériel du délit de l’article 12 de la loi du 14 février 1955 est ainsi établi. Par ailleurs, le Tribunal retient l’existence d’un concours idéal entre le délit d’ivresse et la contravention de conduite imprudente, cette dernière étant absorbée par la peine la plus forte en vertu de l’article 65 du Code pénal. **Sur la répression et l’aménagement de la peine :** Le Tribunal souligne la gravité du danger créé pour les usagers de la route. En raison des « antécédents spécifiques » du prévenu, le juge refuse l’octroi du sursis pour l’interdiction de conduire. Toutefois, faisant application de l’article 13, point 1ter de la loi de 1955, le Tribunal accède à la demande d’aménagement pour motifs professionnels. Le dispositif précise rigoureusement les contours de cette exception (trajets domicile-travail, besoins de la profession, détours pour covoiturage ou garde d’enfants), afin de ne pas « compromettre l’avenir professionnel » de l’intéressé tout en maintenant une sanction ferme de 21 mois d’interdiction pour tout autre usage. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. Une conception extensive de