Par une analyse rigoureuse des comportements routiers déviants, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en instance d’appel, confirme la sévérité nécessaire à l’égard des conducteurs novices dont l’impéritie confine à la témérité. La décision commentée illustre une application didactique de la théorie des concours d’infractions : d’une part, le concours idéal (Art. 65 Code pénal) liant les manœuvres dangereuses concomitantes (vitesse, distance, dépassement par la droite) ; d’autre part, le concours réel (Art. 58 Code pénal) avec l’infraction distincte d’émission de fumées incommodantes, ici requalifiée pour souligner son caractère délibéré. Le juge luxembourgeois réaffirme que l’interdiction de conduire, au-delà de sa nature afflictive, constitue un instrument de prévention de santé publique et de sécurité routière. En refusant d’assortir la peine d’un sursis ou d’un aménagement pour besoins professionnels, malgré la qualité de chauffeur-livreur du prévenu, la juridiction souligne que l’impératif de protection des usagers prime sur les nécessités économiques individuelles, particulièrement lorsque le défaut de maturité du conducteur est établi par la réitération de manœuvres d’intimidation à l’égard d’autrui. ## I. Faits et procédure Le 29 janvier 2024, le prévenu, titulaire du permis de conduire depuis seulement six semaines, circulait sur l’autoroute A4 en direction d’Esch-sur-Alzette. Il s’est rendu coupable d’une série de manœuvres dangereuses à l’encontre d’un véhicule banalisé de la police grand-ducale : talonnage excessif (ne permettant pas de lire la plaque d’immatriculation), tentatives de dépassement par la droite, zigzags entre les voies et franchissement de la bande d’arrêt d’urgence. En outre, le prévenu a délibérément provoqué, par des accélérations brusques, l’émission d’épaisses fumées noires opaques, entravant la visibilité des agents. Par jugement n° 138/2024 du 12 juillet 2024, le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette a condamné le prévenu pour six infractions distinctes à des amendes cumulées de 1 200 € et à une interdiction de conduire totale de 8 mois, sans sursis ni exception professionnelle. Le prévenu et le Ministère public ont interjeté appel de cette décision le 2 août 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi de la qualification juridique d’un comportement routier poly-infractionnel et de la proportionnalité des peines accessoires d’interdiction de conduire. **1. Sur la qualification et le concours d'infractions :** Le Tribunal valide la distinction opérée par le premier juge entre deux ensembles factuels : - **Le concours idéal (Art. 65 C.P.) :** Les infractions de vitesse dangereuse, défaut de distance de sécurité (règle des 2 secondes), changement de voie entravant la marche normale, dépassement dangereux et défaut d’indicateur de direction sont considérées comme découlant d’une même unité de temps et d’action. La peine la plus forte est seule prononcée pour ce bloc. - **Le concours réel (Art. 58 C.P.) :** L’usage d’un véhicule émettant des fumées gênantes (Art. 25bis de l’Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955) est traité comme une infraction distincte. Le Tribunal souligne l'élément intentionnel : le prévenu a sciemment utilisé une défaillance technique pour créer un « écran de fumée » après avoir été frustré dans sa progression. **2. Sur l'individualisation de la peine :** Le Tribunal rejette les demandes de clémence et d'aménagement de peine (sursis ou exception professionnelle) en se fondant sur : - **Le défaut de maturité :** La proximité de l'obtention du permis (1,5 mois) aggrave la perception de la dangerosité du prévenu. - **La fonction préventive de l'interdiction :** Le juge rappelle que l'interdiction de conduire n'est pas qu'une sanction, mais un « outil puissant » de prévention destiné à écarter de la voie publique un conducteur dont le comportement est « irresponsable ». - **La primauté de la sécurité sur l'emploi :** Bien que le prévenu soit chauffeur-livreur, la gravité des faits (mise en danger délibérée d'autrui) justifie l'absence d'exception pour les trajets professionnels. ## III. Port