Le jugement n° 523/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 8 novembre 2024 en matière correctionnelle, offre un éclairage utile sur trois questions distinctes : la qualification des coups et blessures ayant causé une incapacité de travail personnel (articles 392 et 399 du Code pénal luxembourgeois), l'écartement de la circonstance aggravante de préméditation faute de preuve d'un dessein formé en amont, et la réparation du préjudice résultant des honoraires d'avocat exposés par la victime. Le tribunal condamne le prévenu à neuf mois d'emprisonnement assortis du sursis probatoire et à une amende de 1.200 euros, ordonne une expertise médicale et comptable sur le préjudice corporel, moral et matériel, et accorde une provision. Sur le terrain civil, il admet le principe du remboursement des honoraires d'avocat comme conséquence nécessaire de la faute, sous réserve de leur cantonnement à l'instance et d'une évaluation selon le droit commun plutôt que selon le contrat de mandat, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation du 9 février 2012. La décision, de portée d'espèce, se signale surtout par sa motivation sur le lien causal entre honoraires et dommage. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 23 au 24 septembre 2023, vers 3 heures du matin, PERSONNE2.) quitte une soirée dansante organisée à ADRESSE6.), sur le parking du centre ADRESSE5.). Il reçoit un coup au côté de la tête qui le met instantanément hors de combat. Le témoin PERSONNE3.), présent, déclare avoir vu le prévenu PERSONNE1.) frapper la victime au visage. Le certificat médical du docteur Gisela MOELLER et le scanner réalisé révèlent plusieurs fractures de la mandibule et une fracture bifocale du sinus maxillaire gauche. La victime est transférée en urgence, subit une intervention chirurgicale sous anesthésie générale, puis fait l'objet d'un certificat du docteur François THONNART du CHU de Liège. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 4 septembre 2024 du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel. Lors de l'audience du 10 octobre 2024, le prévenu reconnaît avoir porté un coup de poing à la tête de la victime. Une partie civile se constitue au nom de la victime par l'intermédiaire de son avocat, qui conclut à l'allocation de 20.000 euros au titre des préjudices matériel, physique et moral, subsidiairement à une expertise, à une provision de 5.000 euros, ainsi qu'à 2.500 euros de frais d'avocat et 2.500 euros d'indemnité de procédure. Le jugement est rendu le 8 novembre 2024 par un juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification et la circonstance aggravante d'incapacité de travail.** Le tribunal retient le prévenu dans les liens de la prévention, sur la base des dépositions du témoin, des aveux et des pièces médicales. Il relève que la circonstance aggravante de l'incapacité de travail personnel résulte de « la gravité objective des lésions subies », de l'intervention chirurgicale en urgence et des constatations médicales produites. La décision emporte une qualification fondée sur la conjonction entre le geste volontaire et le résultat dommageable, sans que le tribunal s'attarde sur l'élément intentionnel au-delà du caractère « gratuit » du coup. **Second problème : la préméditation.** Le ministère public soutient que le prévenu aurait attendu la victime à sa sortie du bal. Le tribunal rappelle que la préméditation, non définie par la loi, consiste en un « dessein réfléchi, formé par l'auteur avant l'action ». Il estime cependant qu'il n'est pas démontré « de manière convaincante » que le prévenu ait préparé et planifié son agression en l'attendant spécifiquement à la sortie de la salle, et écarte donc la circonstance aggravante. Le raisonnement est conforme à l'exigence probatoire rigoureuse pesant sur l'accusation pour les éléments aggravants : le doute profite au prévenu. **Troisième problème : la sanction pénale.** Le tribunal relève la gravité objective des faits, l'extrême brutalité du coup, l'absence de provocation et la volonté de nuire, tout en tenant compte de l'aveu et de l'absence d'antécédents judiciaires spécifiques. Il prononce neuf mois d'emprisonnement et 1.200 euros d'amende, avec sursis probatoire pendant cinq ans assorti d'une obligation de soins, ce qui révèle une individualisation attentive de la peine. **Quatrième problème : la réparation des honoraires d'avocat.** Le tribunal écarte l'objection du défendeur au civil selon laquelle l'indemnité de procédure ne peut se cumu