Le jugement rendu le 8 novembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique (n° 525/2024), illustre la mise en œuvre rigoureuse des principes gouvernant l'imputation des infractions routières liées à l'alcoolémie au Luxembourg. Le tribunal prononce l'acquittement du prévenu du délit de fuite, faute de dommage causé à autrui, tout en retenant à sa charge les infractions de conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal, de conduite à vitesse dangereuse, de défaut de comportement prudent et de défaut de maîtrise du véhicule. La décision souligne que la matérialité d'une infraction de délit de fuite suppose la survenance d'un dommage, dont l'absence entraîne l'acquittement, même lorsque le comportement de fuite et l'accident lui-même sont établis. Elle consacre également l'application du concours idéal d'infractions, qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, ainsi que la combinaison d'une amende avec une interdiction de conduire obligatoire partiellement assortie du sursis. L'intérêt de la décision réside donc dans la distinction nette entre l'accident, la fuite et le dommage, et dans l'articulation des sanctions pénales et administratives de la conduite en état d'ivresse. ## I. Faits et procédure Le 17 juillet 2023, le prévenu, Malawite de nationalité étrangère, a pris le volant de son véhicule après avoir consommé une quantité importante de boissons alcoolisées. Ayant perdu le contrôle de sa conduite, il a dérapé hors de la route, puis, après une tentative de rabattement brusque sur sa voie, son véhicule a effectué une rotation sur lui-même, heurté la face arrière d'une colline bordant la chaussée, s'est renversé et s'est immobilisé sur son côté conducteur, sur la voie de circulation opposée. Le conducteur s'est ensuite éloigné des lieux, de sorte qu'il était introuvable à l'arrivée de la police. Le procès-verbal n° 30345 a été dressé par le commissariat de police de Turelbaach. Le ministère public a cité le prévenu par acte du 29 juillet 2024 pour six préventions : le délit de fuite (I), la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,73 mg/l (II), la vitesse dangereuse (III), le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation (IV), le défaut de comportement propre à éviter un dommage aux propriétés publiques ou privées (V), et le défaut de maîtrise constante du véhicule (VI). L'affaire a été instruite à l'audience publique du 11 octobre 2024. Le prévenu, qui ne maîtrise aucune des langues admises en matière judiciaire, a été assisté d'un interprète en langue anglaise, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale. Un témoin a été entendu sous serment, le prévenu a été averti de son droit au silence et a présenté des explications, dont des aveux complets. Le ministère public, représenté par un substitut principal, a développé son réquisitoire, puis l'avocat du prévenu a plaidé. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé le 8 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale tient à la détermination des éléments constitutifs du délit de fuite après accident, et plus précisément à la nécessité ou non de la survenance d'un dommage pour que l'infraction soit caractérisée. Accessoirement, le tribunal devait apprécier la qualification de chacun des comportements reprochés au prévenu et déterminer les modalités de répression applicables en cas de pluralité d'infractions. Sur le délit de fuite, le tribunal relève que le prévenu avait connaissance de l'accident et s'est éloigné des lieux pour échapper aux constatations utiles. Toutefois, il constate qu'aucun dégât n'a été causé ni aux propriétés privées ni aux propriétés publiques, hormis le dommage affectant le propre véhicule du prévenu, confirmé par le témoin sous serment. Il en déduit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction fait défaut, le dommage n'étant pas caractérisé dans les conditions requises. Le prévenu est en conséquence acquitté du chef de la prévention I, ainsi que de la contravention V, pour les mêmes motifs. Sur les autres préventions, le tribunal retient, au vu des constatations policières, des déclarations du témoin et des aveux du prévenu, la réalisation de la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil de 0,55 mg/l d'air expiré, ainsi que les infractions de vitesse dangereuse, de défaut de comportement prudent et de défaut de maîtrise du véhicule. Le trib