Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 8 novembre 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'application combinée des incriminations de conduite sous l'empire d'un taux d'alcool prohibé et de conduite malgré une interdiction judiciaire de conduire. Le prévenu, dont le taux d'alcoolémie était de 0,86 mg par litre d'air expiré, a été reconnu coupable des deux infractions en concours réel, la peine la plus forte étant seule prononcée conformément à l'article 60 du Code pénal. Le tribunal écarte la peine d'emprisonnement, jugée inadéquate au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 1.500 euros. Il assortit cette sanction d'une interdiction de conduire de trente-deux mois, dont seize mois sont toutefois excepté au profit des trajets professionnels et des trajets entre le domicile et le lieu de travail. Il ordonne enfin la confiscation du véhicule ayant servi à la commission des faits. La décision met en lumière la latitude d'appréciation du juge correctionnel dans le choix du quantum de la peine, tempérée par le souci de préserver la situation professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 7 juin 2024, vers 17h10, un conducteur est contrôlé sur la voie publique à Ardennes (commune désignée par l'adresse anonymisée du texte). Les constatations policières, consignées dans les procès-verbaux nos 50725, 50726 et 50992, établissent qu'il présente un taux d'alcool expiré de 0,86 mg par litre d'air, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il est par ailleurs établi qu'il conduisait le véhicule de marque Volvo, modèle V70, alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction judiciaire de conduire de dix-huit mois, prononcée par le jugement n° 483 du tribunal correctionnel de Diekirch du 3 novembre 2023, notifiée le 6 février 2024 et exécutée jusqu'au 3 août 2024. Cette interdiction comportait elle-même des exceptions pour les trajets les plus courts entre le domicile et le lieu de travail et pour les déplacements justifiés par l'exercice de la profession. Le Parquet a cité le prévenu par acte du 29 juillet 2024 pour ces deux infractions. À l'audience publique du 11 octobre 2024, le prévenu, représenté par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, a été entendu, de même que le représentant du Ministère public. Les faits ont été regardés comme établis au regard des constatations policières et des explications et aveux complets présentés par le mandataire du prévenu. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement le 8 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la qualification des faits. Le prévenu était poursuivi, d'une part, pour avoir circulé avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, d'autre part, pour avoir conduit malgré une interdiction judiciaire de conduire. Le tribunal relève que les deux infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'il convient de faire application de l'article 60 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée, cette peine pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues pour chaque délit. La deuxième question portait sur la sanction. Les articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 prévoient, pour la conduite en état d'ivresse comme pour la conduite sans permis valable, une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal fait usage de l'alternative et ne retient que l'amende, en considérant que l'emprisonnement serait « inadéquat car trop sévère » au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il n'est pas précisé dans le texte les éléments concrets de cette situation personnelle, ce qui limite la portée exacte du raisonnement. La troisième question concernait l'interdiction de conduire. L'article 13 de la loi précitée autorise le juge à prononcer une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, et la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal prononce une interdiction de vingt mois pour la première infraction et de douze mois pour la seconde, soit un total de trente-deux mois. Il excepte toutefois de cette interdiction, pendant seize mois, les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, ainsi que le trajet entre le domicile, la résidence secondaire stable ou tout lieu de sé