Le jugement rendu le 8 novembre 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre les contours de la responsabilité pénale du conducteur en cas de coups et blessures involontaires commis à l'occasion d'un accident de la circulation, ainsi que l'articulation entre sanctions pénales, mesures restrictives du droit de conduire et réparation civile de la victime. Le prévenu, reconnu coupable de plusieurs infractions au code de la route et de coups et blessures involontaires envers un cycliste, est condamné à une amende de 2.000 euros et à une interdiction de conduire de trente mois, dont dix-huit avec sursis, la juridiction ayant toutefois aménagé une exception au profit des trajets professionnels et des déplacements domicile-travail. Sur le plan civil, le tribunal reconnaît le principe de la responsabilité du prévenu, alloue une indemnité matérielle immédiate, une provision et une indemnité de procédure, et ordonne une expertise médicale et financière afin de quantifier le préjudice corporel. La décision se distingue par la modulation de la peine en considération de la situation personnelle du prévenu et par le mécanisme de cumul organisé par les articles 60 et 65 du Code pénal, dont la mise en œuvre révèle les subtilités de la répression des infractions routières. ## I. Faits et procédure Le 23 juin 2023, vers 12 heures 10, à Diekirch, le prévenu PERSONNE1.), conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, a été impliqué dans un accident au cours duquel PERSONNE2.), cycliste, a subi des blessures corporelles et des dommages matériels. Plusieurs procès-verbaux et rapports établis par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, échelonnés entre juin 2023 et septembre 2024, ont documenté les faits, tandis que la citation du 1er août 2024 a saisi le tribunal. Le ministère public reprochait au prévenu, d'une part, d'avoir involontairement causé des coups et blessures à la victime par défaut de prévoyance ou de précaution, d'autre part, d'avoir, selon une hiérarchie de préventions principale et subsidiaire, pris la fuite après avoir causé un accident ou, à titre subsidiaire, de ne pas s'être arrêté immédiatement, outre plusieurs infractions de conduite : vitesse dangereuse, défaut de comportement raisonnable et prudent envers la circulation, les personnes et les propriétés, et impossibilité d'arrêter le véhicule dans les limites du champ de visibilité vers l'avant. Lors de l'audience publique du 11 octobre 2024, la juridiction a entendu deux témoins, après serment, le prévenu, qui a reconnu les faits et exprimé ses regrets, ainsi que le réquisitoire du ministère public. La société d'assurances SOCIETE1.) SA, en qualité d'assureur de responsabilité civile automobile du prévenu, est intervenue volontairement. La victime s'est constituée partie civile. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour prononcé le 8 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à la qualification pénale des faits et à la détermination de la peine applicable dans le cadre d'un concours d'infractions. Le tribunal a d'abord retenu que les infractions de coups et blessures involontaires et celles de conduite fautive constituaient un concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, en ce que le même fait matériel tombait sous plusieurs qualifications. Le groupe ainsi formé se trouvait en concours réel avec le délit de fuite, soumis à l'article 60 du même code, de sorte que la peine la plus forte pouvait être élevée jusqu'au double du maximum, sans excéder la somme des peines encourues. La peine la plus forte résultait de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui sanctionne les coups et blessures involontaires commis en relation avec une infraction à cette loi. S'agissant du quantum, le tribunal a estimé qu'une peine d'emprisonnement, malgré la gravité indéniable des faits, serait trop sévère au regard de la situation personnelle du prévenu, et lui a préféré une amende de 2.000 euros. Il a prononcé une interdiction de conduire de trente mois en application de l'article 13 de la loi précitée, en tenant compte de l'ancienneté des antécédents judiciaires, de l'aveu, du repentir sincère et de la prise de conscience du prévenu. Le sursis partiel de dix-huit mois a été assorti d'exceptions destinées à préserver la situation professionnelle de l'intéressé. Le tribunal a également refusé la confiscation du téléphone et du véhicule, jugeant une telle mesure excessive, et en a ordonné la restitution. Sur le plan civil, le tribunal a