Cet arrêt de la Cour d'appel du Luxembourg du 13 novembre 2024 illustre la mise en œuvre de la résidence alternée inégalitaire prévue par l'article 378-1, alinéa 2, du Code civil, et précise la méthode d'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant en contexte de séparation parentale. La Cour rappelle que l'alternance n'impose pas un partage égalitaire du temps de présence auprès de chaque parent, le juge pouvant retenir un partage inégal lorsque les circonstances de la cause le commandent. Elle affirme que l'appréciation doit se faire in concreto, en tenant compte de la pratique antérieure des parents, des sentiments exprimés par les enfants, de l'aptitude parentale de chacun et, le cas échéant, des mesures d'instruction ordonnées. Elle réaffirme enfin la nécessité d'assurer à l'enfant la plus grande stabilité possible. Sur ce fondement, la juridiction d'appel réforme le premier jugement en instituant, à titre d'essai pour six mois, une résidence alternée inégalitaire, tout en refusant l'expertise psychologique sollicitée par le père faute d'éléments concrets justifiant la manipulation alléguée. ## I. Faits et procédure Les parties, unies par un mariage dissous, sont parents de deux enfants communs mineurs, âgés de treize et douze ans. Saisi par la mère le 28 août 2023 d'une requête tendant notamment au prononcé du divorce sur le fondement de l'article 232 du Code civil et au partage de l'indivision, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a successivement accordé au père un délai de réflexion, prononcé le divorce par jugement du 7 février 2024, puis, par jugement contradictoire du 27 mars 2024, fixé la résidence habituelle des enfants auprès de la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement, sursis à statuer sur les demandes relatives à la contribution alimentaire et à la pension alimentaire personnelle, et réservé le surplus. Le père a relevé appel par requête déposée le 6 mai 2024, signifiée le 22 mai 2024, sollicitant la fixation de la résidence des enfants en alternance au domicile de chaque parent, une expertise psychologique des parents et des enfants, ainsi que la répartition des frais et dépens. La mère a conclu à la confirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, à l'instauration d'une période d'essai d'au moins trois mois en cas d'élargissement du droit de visite. L'avocate désignée pour représenter les enfants a indiqué que ceux-ci souhaitaient passer davantage de temps auprès de leur père, sans toutefois se déclarer favorables à une résidence égalitaire, et a exclu l'existence d'une manipulation de la part de la mère. Au cours de l'audience de plaidoiries, les parties ont constaté leur accord sur un aménagement temporaire de la répartition du temps de présence des enfants, lequel a été pris en considération par la Cour. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : il s'agissait, d'une part, de déterminer si les conditions de l'instauration d'une résidence en alternance étaient réunies malgré l'opposition de principe des enfants à une alternance égalitaire et la préférence exprimée pour la mère ; d'autre part, d'apprécier le bien-fondé de la demande d'expertise psychologique fondée sur le soupçon d'emprise maternelle. Sur le premier point, la Cour rappelle que l'article 378-1, alinéa 2, du Code civil autorise le juge à ordonner une résidence en alternance et que ce mécanisme n'exige pas une durée identique de présence auprès de chaque parent. Elle se réfère à sa jurisprudence antérieure, notamment à son arrêt du 29 août 2024, pour admettre qu'un partage inégal peut être retenu si l'intérêt de l'enfant le commande. Elle énonce ensuite le critère directeur, à savoir la recherche d'un juste équilibre entre les intérêts de l'enfant et ceux des parents, l'intérêt supérieur de l'enfant constituant la considération déterminante. L'appréciation est souveraine et s'effectue au regard des circonstances concrètes, parmi lesquelles la pratique parentale antérieure, les sentiments exprimés par les enfants, les aptitudes parentales et le résultat d'éventuelles mesures d'instruction. La Cour précise que, même lorsque l'enfant a été entendu, le juge n'est pas lié par ses souhaits. Appliquant ces principes, la Cour constate que les deux parents sont impliqués, disposent des capacités parentales requises, habitent à proximité l'un de l'autre et de l'établissement scolaire des enfants. Elle écarte les allégations relatives aux horaires de travail de la mère et aux conditions de logement du père, les enfants ayant déclaré ne rencontrer aucune difficulté sur ces points. S'agissant de l