jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-11-13, n° CAL-2024-00683 (CH01)
Résumé
Le droit de visite et d'hébergement, corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant et droit naturel du parent non gardien, ne peut être restreint ou supprimé que lorsque son exercice se révèle contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans l'arrêt commenté, la Cour d'appel de Luxembourg, première chambre, rappelle ce principe cardinal du droit des enfants séparés de leurs parents, tout en consacrant une application pragmatique de l'intérêt de l'enfant. Confrontée à deux adolescents qui refusent catégoriquement tout contact encadré avec leur mère, à la suite de dysfonctionnements familiaux graves et de l'échec des rencontres médiatisées, elle confirme le rejet de la demande de droit de visite encadré et de thérapie familiale, mais réforme le jugement de première instance en instituant un droit de communication par visioconférence, à raison d'au moins une fois par mois. La dé
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