Par une décision rigoureuse rendue le 13 novembre 2024, la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité civile et pénale en matière d’accidents de la circulation, tout en réaffirmant des principes cardinaux du droit de la réparation. Le litige, né d’une collision entre un automobiliste lourdement alcoolisé (1,85 g/l) et un motocycliste dépourvu de permis et d’assurance, permet au juge unique de rejeter l’exception d’acceptation des risques soulevée par le prévenu. Le Tribunal souligne l’absence de lien de causalité entre les manquements administratifs de la victime et la survenance du dommage, imputable exclusivement à la perte de maîtrise du conducteur fautif. Sur le plan indemnitaire, le jugement illustre la réception doctrinale du préjudice moral par ricochet des ascendants et confirme l’évolution jurisprudentielle luxembourgeoise autorisant la réparation des frais d’avocat au titre du préjudice intégral, au-delà de la simple indemnité de procédure. Cette décision constitue un rappel didactique de la hiérarchie des fautes et de l’autonomie de la causalité matérielle sur la faute contraventionnelle. ## I. Faits et procédure Le 4 avril 2023, vers 19h00, une collision frontale survient sur la voie publique entre le véhicule de marque Audi conduit par PERSONNE1 et le motocycle de marque Suzuki piloté par PERSONNE2. Les constatations policières et les témoignages oculaires établissent que PERSONNE1 circulait en « serpentine » avant de perdre le contrôle de son véhicule, de déraper sur la voie opposée et de heurter le motocycle. L’enquête révèle une double série d’infractions. D’une part, PERSONNE1 présentait un taux d’alcoolémie de 1,85 g/l de sang et circulait à une vitesse inadaptée. D’autre part, PERSONNE2 a admis ne pas être titulaire d’un permis de conduire valable pour cette catégorie de véhicule et circulait sans assurance ni immatriculation. Le Ministère Public a poursuivi PERSONNE1 pour coups et blessures involontaires, conduite sous l’empire d’un état alcoolique et diverses contraventions au Code de la route. PERSONNE2 a été poursuivi pour conduite sans permis et défaut d’assurance. PERSONNE2 et sa mère, PERSONNE3, se sont constitués parties civiles. À l’audience du 31 octobre 2024, les prévenus ont reconnu les faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : la qualification pénale des concours d’infractions et, sur le plan civil, l’éventuel partage de responsabilité fondé sur l’acceptation des risques par la victime. **Sur l'action publique :** Le Tribunal retient le **concours idéal d'infractions** pour PERSONNE1 (article 65 du Code pénal), les coups et blessures involontaires et la conduite en état d'ivresse découlant d'une même unité d'intention ou de fait. La peine la plus forte (article 9bis de la loi du 14 février 1955) est appliquée : 800 euros d'amende et 30 mois d'interdiction de conduire avec sursis. Pour PERSONNE2, le Tribunal retient un **concours réel** (article 60 du Code pénal) entre le défaut de permis et le défaut d'assurance, prononçant une amende de 500 euros et deux interdictions de conduire de 16 mois avec sursis, outre la confiscation du motocycle. **Sur l'action civile et la responsabilité :** Le défendeur au civil (PERSONNE1) invoquait une « acceptation des risques » de la part de PERSONNE2, arguant que le fait de circuler sans permis valable constituait une faute ayant contribué au dommage. Le Tribunal rejette ce moyen en application de la théorie de la causalité adéquate. Il rappelle que l'acceptation des risques ne peut exonérer l'auteur que si la victime a commis une imprudence ayant contribué à la *