Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement correctionnel du 14 novembre 2024, condamne un prévenu pour vol simple de denrées et menus objets commis dans une station-service, en prononçant une peine de travail d'intérêt général de quatre-vingts heures, en application de l'article 22 du Code pénal luxembourgeois, et en écartant toute amende en considération de la situation financière du condamné et sur le fondement de l'article 20 du même code. La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle illustre la mise en œuvre de la peine alternative à l'emprisonnement pour une infraction de faible gravité, et la place accordée à la réinsertion sociale du prévenu dans l'individualisation de la sanction. Elle rappelle également la structure de l'infraction de vol, dont l'élément matériel réside dans la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui, et le rôle que joue l'aveu du prévenu dans l'établissement des faits. Le jugement soulève toutefois, à la lecture du seul texte communiqué, des questions sur la motivation de l'écartement de l'amende et sur la portée exacte de l'avertissement relatif aux obligations de la peine. ## I. Faits et procédure Le 26 juin 2024, entre 9 heures 10 et 9 heures 20, le prévenu PERSONNE1.) a soustrait, dans les locaux de la station-service SOCIETE1.) sise à ADRESSE3.), un paquet de quatre canettes de boisson énergisante, un paquet de chips et un paquet de bonbons. Interpellé par la police grand-ducale, il a expliqué son geste par la faim et a présenté des excuses, réitérant ses explications lors de son interrogatoire par le juge d'instruction et à l'audience. Les procès-verbaux n° 90880, 90881 et 90883, dressés le 26 juin 2024 par le commissariat de police d'Echternach, ont donné lieu à une information judiciaire. Par ordonnance n° 325/24 du 25 juillet 2024, la chambre du conseil a renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle du chef de vol, sur citation délivrée le 2 août 2024. À l'audience publique du 21 octobre 2024, le ministère public a requis, l'éducateur chargé du suivi du prévenu a plaidé en faveur de sa réinsertion, et la défense a développé les moyens du prévenu. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement le 14 novembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était celle de la qualification et de la sanction appropriée de soustractions de faible valeur commises par un prévenu qui reconnaît les faits. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits résultent des pièces du dossier répressif et des aveux du prévenu, et le déclare convaincu d'avoir soustrait frauduleusement des choses ne lui appartenant pas, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, en qualité d'auteur ayant lui-même commis l'infraction. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 463 du Code pénal prévoit un emprisonnement d'un mois à cinq ans et une amende de 251 à 5.000 euros. Il tient compte, dans l'appréciation du quantum, de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, en particulier du plaidoyer de l'éducateur soulignant que l'incarcération compromettrait sa réinsertion. Il fait ensuite application de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal, qui autorise le juge, lorsque le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, à prescrire à titre principal un travail d'intérêt général de quarante à deux cent quarante heures. Le tribunal estime que l'infraction relève de ce régime et que la prestation d'un travail d'intérêt général constitue une sanction plus adéquate, le prévenu ayant par ailleurs marqué son accord. Il fixe la durée à quatre-vingts heures. Enfin, au regard de la situation financière difficile du prévenu, le tribunal renonce à l'amende par application de l'article 20 du Code pénal, et met les frais de poursuite à sa charge, liquidés à 145,70 euros. Le dispositif lui donne acte de son accord, le condamne au travail d'intérêt général, l'avertit des délais d'exécution (commencement dans les six mois et achèvement dans les vingt-quatre mois à compter de l'autorité de la chose jugée) et des conséquences de l'inexécution, prévues à l'article 23 du Code pénal, sous forme de poursuites nouvelles. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement illustre le recours au travail d'intérêt général comme peine principale autonome, et non comme simple modalité d'exécution, ce qui confère à la juridiction de jugement un pouvoir de choix entre sanctions privatives et alternatives dans le cadre légal fixé par l